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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 50 000,00 € et 150 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Evolution du système téléphonique et de visioconférence des services du SYTRAL
Référence 19S0150
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison 21 boulevard Vivier Merle
69487 Lyon
Durée 48 mois
DESCRIPTION >_Le présent marché public porte sur l'acquisition et la maintenance d'un nouveau système de téléphonie IP et de visioconférence pour les services du SYTRAL.
>_Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
>_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu pour une durée ferme de 4 ans.
Il n'est pas reconductible
>_L'accord-cadre sera conclu avec un montant minimum de 50 000.00 € HT et un montant maximum de 150 000.00 € HT pour toute sa durée.
Code CPV principal 32550000 - Matériel téléphonique
Code CPV complémentaire 32232000 - Matériel de visioconférence
  64215000 - Services de téléphonie IP
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour répondre aux besoins des services du Sytral, la solution attendue devra comprendre un système de téléphonie intégrant une messagerie vocale, un système de conférence téléphonique, une interception d'appel, un gestionnaire de présence, un mode softphone (pour appeler depuis un ordinateur et permettant le transfert d'un appel depuis une ligne mobile vers une ligne fixe), un appel audio et visuel, un système de partage et de collaboration sur des documents, un système de messagerie instantanée et un reporting des communications. De plus, le présent marché public permettra l'acquisition d'équipement pour remplacer les combinés filaires actuels vers des combinés filaires ou des micro-casques via un catalogue de matériels.
Pour la solution de visioconférence, la solution attendue devra contenir les fonctionnalités de conférences visuelles, d'ajout d'utilisateurs externe au Sytral, de partage et l'échange de fichiers durant une conférence, d'un système de messagerie instantanée, d'un système disponible via une application mobile et d'enregistrement des réunions pour visualisation ultérieure. Compte-tenu de la lourdeur des flux, ce système sera hébergé sur un cloud européen respectant les réglementations RGPD.
La maintenance du système de téléphonie IP et de visioconférence comprendra la maintenance préventive, curative ainsi que les licences d'usages. Les mises à jour des solutions ainsi qu'un support d'assistance sont également intégrées aux prestations.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie exigés
Financement -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
-Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires
-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG TIC et du CCAP
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
Néanmoins si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique dans le cadre de l'exécution du marché. .
Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
>_Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
#Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés tel qu'indiqué ci-dessous :
>_C1 : Prestation d'installation et de migration des solutions - Pondération : 30%
>_C2 : Fonctionnalités des solutions téléphoniques et de visioconférence - Pondération : 50%
>_C3 : Prestations de maintenance - Pondération : 20%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 02/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/19 à 11h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  >_Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
>_Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/19 à 20h10

 

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