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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'accessibilité 2019.
Référence 19AS-0006-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commande Ville/CCAS. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est concerné par une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) :
La PSE concerne le CCAS de Thionville et Episol.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le détail des missions est le suivant :
1)PRO - DCE :
-faire les projets de remise aux normes en matière d'accessibilité en s'appuyant sur les diagnostics.
- monter les dossiers de demande d'autorisation d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public pour solliciter la préfecture, et suivre les formalités jusqu'à obtention d'un avis favorable.
- faire les dossiers de consultation des entreprises ou utiliser les marchés à bons de commande existants.
2)ACT : Faire l'analyse des offres et rédiger le rapport d'analyse.
3)VISA-DET :
- passer commande aux entreprises (prestation du service comptable de la Ville).
- gérer les travaux et les éventuels conflits avec les utilisateurs des sites et vérifier la bonne exécution des travaux.
4)AOR-AT :
- Proposer la réception des travaux.
- Rédiger les attestations d'accessibilité sans réserve pour les établissements recevant du public de 5ème catégorie ou obtenir auprès du bureau de contrôle l'attestation d'accessibilité sans réserve pour les établissements du 1er groupe.
La mission prend fin lorsque les attestations d'accessibilité sans réserve sont produites pour l'ensemble des sites.
Pour la base et la PSE : La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 12 mois. L'ensemble des travaux devra impérativement être terminé le 15/08/2020. Et l'ensemble des documents administratifs devront être remis au plus tard le 27/09/2020.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement et de garanties exigés
Financement Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
un prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Les prix sont fermes et non actualisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres et subventions
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/08/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.thionville.fr/fr/marches-publics.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
  Envoi le 15/07/19 à la publication

 

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