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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COMBEROUGER
Mme le Maire
Le Bourg
82600 COMBEROUGER
Tél : 05 63 02 52 81
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation - Extension de la salle communale - COMBEROUGER
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 7 mois
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 9 lots définis comme suit :
Lot 1 : démolition - gros oeuvre - VRD
Lot 2 : charpente - couverture - désamiantage toiture - zinguerie
Lot 3 : menuiserie extérieure
Lot 3 bis : serrurerie - bardage
Lot 4 : menuiseries intérieures
Lot 5: plâtrerie - isolation - faux plafonds
Lot 6 : électricité - chauffage - ventilation
Lot 7 : plomberie
Lot 8 : carrelage - faïence
Lot 9 : peinture
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 démolition - gros oeuvre - VRD
Description : démolition - gros oeuvre - VRD 		     
N° 2 charpente - couverture - désamiantage toiture - zinguerie
Description : charpente - couverture - désamiantage toiture - zinguerie 		     
N° 3 menuiserie extérieure
Description : menuiserie extérieure 		     
N° 3BIS serrurerie - bardage
Description : serrurerie - bardage 		     
N° 4 menuiseries intérieures
Description : menuiseries intérieures 		     
N° 5 plâtrerie - isolation - faux plafonds
Description : plâtrerie - isolation - faux plafonds 		     
N° 6 électricité - chauffage - ventilation
Description : électricité - chauffage - ventilation 		     
N° 7 plomberie
Description : plomberie 		     
N° 8 carrelage - faïence
Description : carrelage - faïence 		     
N° 9 peinture
Description : peinture 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres+subventions État, Région, Département.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer avant l'attribution, aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, conformément à l'article R 2142 du code de la commande publique
Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose,  que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'article R 2142-26 du code de la commande publique
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble du marché ou des lots de la consultation. En cas de non respect de cette disposition par l'un des candidats et conformément à l'article R 2144-7 du code de la commande publique, sa candidature individuelle et au sein d'un ou de plusieurs groupements sera déclarée irrecevable et sera éliminée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/07/19 à la publication

 

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