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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 27 87 80 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | AMENAGEMENT D'UN BASSIN DE STOCKAGE DES EAUX PLUVIALES DE 3100 M3 |
| Référence | 19VCA35 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Attribution d'un marché unique. Obligation de répondre à la solution de base. Les variantes sont autorisées et feront l'objet d'un acte d'engagement, devis notice explicative et liste des éventuelles dérogations nécessaires au CCTP. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Le marché qui fait l'objet de cette consultation porte sur la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales et le réseau d'eau pluviales. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Financement | Prestations réglées selon un bordereau des prix unitaires et d'un détail estimatif quantitatif. Prix actualisables. Ressources propres - participation de la communes - subvention du département |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation :19VCA35. La durée du marché est de 3 mois maximum (dont 3 semaines de préparation de chantier). Une visite sur site est fortement conseillée. Les candidats peuvent visiter librement la zone de projet dont la localisation est indiquée dans le CCTP. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 08/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/19 à 12h11 |
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