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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROCHEFORT M. Hervé BLANCHÉ - Maire 119 rue Pierre Loti BP 60030 - 17301 ROCHEFORT - CEDEX Tél : 05 46 82 65 00 - Fax : 05 46 82 65 99
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Conservation / restauration de pièces de mobilier de la maison de Pierre loti |
| Référence | 3-19S0030 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Conservation / restauration de pièces de mobilier de la maison de Pierre loti |
| Code CPV principal | 92521200 - Services de conservation des objets exposés et des spécimens |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché sera un accord-cadre à commandes dont le montant maximum de commandes sur la durée totale du marché (2 ans) sera de 200.000,00 € HT. |
| Options |
Oui Le présent marché pourra faire l'objet de réalisation de prestations similaires dans le cadre défini à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
| Financement | Mode de financement : Les prestations sont financées sur le budget de la commune.. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'équipe du titulaire devra être composée de conservateurs-restaurateurs répondant (à l'exception des tapissiers) au critère suivant : Conservateurs-restaurateurs diplômé(e)s spécialisé(e)s dans le traitement du mobilier, ayant habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères de la loi du 04/01/2002 dite « loi musées » (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n°2002-628 du 25 avril 2002 article 13, modifié par décret n°2011-217 du 25 février 2011 - art. 1 et abrogé par décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
01/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- une visite du lieu d'entreposage des mobiliers est possible (cf. règlement de la consultation). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 01/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/19 à 18h10 |
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