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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
Mme Patricia GRANET - Maire
Bd Martin Bret
04000 Digne les Bains
Tél : 04 92 30 52 00 - Fax : 04 92 32 09 04
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-CDB-0012 Travaux de réfection du Parking Gassendi, de la place Charles De Gaulle au droit du parking Gassendi et du Cours des Arès
Référence 2019-CDB-0012/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL01
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : le lot n°11 est un marché à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gros oeuvre - démolition       45111100
N° 2 Voirie Réseaux Divers       45112500
N° 3 Etanchéité       45261420
N° 4 Electricité (intérieur - extérieur)       09310000
N° 5 Ascenseur       42416100
N° 6 Ventilation - CVC       45331210
N° 7 Peintures (intérieur - extérieur)       44810000
N° 8 Espaces Verts       45112710
N° 9 Serrurerie (intérieur - extérieur)       44316500
N° 10 Plomberie -Pompage - Fontainerie -Sanitaires       45330000
N° 11 Equipement électrique       45310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Pour le lot n°4 le personnel qui travaillera sur le chantier devra être habilité suivant la norme de référence UTE C 18-510 et posséder la ou les habilitations suivantes : - chargé de travaux : B2V + BC - exécutant électricien : B1V; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Lots n°1,2,4 et 9 :
Valeur technique 60%
Prix : 40%
Lots n°3,5,6,7,8,10 et 11:
Prix 60%
Valeur technique40%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/08/19 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/08/19 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : commune de Digne les Bains 1 Boulevard Martin Bret BP 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-CDB-0012 La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: TRANCHE FERME Durée : 12 mois Lot n°: 2 TF: TRANCHE FERME Durée : 12 mois Lot n°: 3 TF: TRANCHE FERME Durée : 12 mois Lot n°: 4 TF: TRANCHE FERME Durée : 12 mois Lot n°: 5 TF: TRANCHE FERME Durée : 12 mois Lot n°: 6 TF: TRANCHE FERME Durée : 12 mois Lot n°: 7 TF: TRANCHE FERME Durée : 12 mois Lot n°: 8 TF: TRANCHE FERME Durée : 12 mois Lot n°: 9 TF: TRANCHE FERME Durée : 12 mois Lot n°: 10 TF: TRANCHE FERME Durée : 12 mois Lot n°: 11 TF: TRANCHE FERME Durée : 12 mois TO001: TRANCHE OPTIONNELLE
Une visite sur site est obligatoire pour les lots n° 1 - 2 - 4 et 7. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour les autres lots 3-5 -6-8-9-10-11 la visite est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes :
les visites sont prévues :
le lundi 8 juillet 2019 à 14h00 et le mercredi 10 juillet à 8h30
le RDV est donné sur site côté sortie actuelle du parking souterrain.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/19 à 15h11

 

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