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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE M. Xavier MELKI - Maire 11, rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Tél : 01 39 32 67 02
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/07/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Rensignements complémentaires |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 01/07/19 |
| Objet |
Au lieu de : |
| conditions particulières d'exécution |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | l'avis rectificatif a pour objet la prolongation du délai d'intervention des prestataires tel qu'indiqué dans l'avis initial. | ||||||||||||||||||||
| Référence | 19CL30/MA | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
Théâtre Jean Cocteau Niveau -2 Espace Saint Exupéry - 32 bis rue de la Station 95130 FRANCONVILLE |
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| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de renouveler les sièges du théâtre Jean Cocteau, installés en 1994. Il est prévu de remplacer l'intégralité des housses d'assise des sièges, d'effectuer la maintenance des sièges et de modifier 40 sièges amovibles afin d'accueillir des PMR. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le théâtre sera accessible pour la réalisation des travaux entre le 31 juillet et le 13 août 2019 (hors weekend). Il sera donc demandé aux titulaires des différents lots de privilégier leur intervention pendant cette période. Le cas échéant, les travaux pourront se poursuivre entre le 14 août et le 19 septembre 2019 inclus (hors weekend et jours fériés), le matin jusqu'à 13 heures. Les prestations de chaque lot devront être intégralement exécutées et réceptionnées au plus tard le 19 septembre 2019. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/07/19 à 16h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
17/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 19CL30 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : prise de rendez-vous auprès de Marie-France Montant au 06.42.44.79.46 ou auprès du service culturel au 01.39.32.66.05. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Franconville-la-Garenne 11, rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Tél : 01 39 32 67 02 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 26/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/19 à 14h10 |
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