AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/09/24 à 01h11 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYAGE
M. Alain CHAMBARD - Président
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Création et pose de stations pluviométriques automatiques et autonomes
Référence	19SSYA04
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les prestations de création et de pose de stations pluviométriques automatiques et autonomes pour le compte du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE). Le présent marché sera exécuté sur les communes faisant partie du périmètre du SyAGE, les lieux d'implantation, précis des stations sont indiqués dans le CCTP.
Code CPV principal	50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Code CPV complémentaire	38123000 - Enregistreurs de précipitations ou d'évaporation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché n'est pas décomposé en lots son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Elle n'est pas décomposée en tranches et aucunes phases ne sont prévues. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend pas de solution alternative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément aux articles R2162-2, R1162-4 et R2162-5 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini comme suit : Montant maximum: 160 000 € HT Ce montant est déterminé pour la durée totale d'exécution du marché. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire. A titre d'information il est précisé que l'installation des stations sera commandée lors de la première année d'exécution. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande émis lors de l'exécution du marché. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en vertu des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre étant à bons de commande et ne comportant pas de montant minimum, l'avance peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Une caution personnelle et solidaire peut se substituer à cette garantie à 1ère demande.
Financement	Les prestations réalisées seront financées sur les fonds propres du Pouvoir Adjudicateur et par des subventions le cas échéant. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique.
Forme juridique	Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique des prestations appréciée au vue des éléments du mémoire justificatif 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du SyAGE : https://www.marches-publics.info. Aucun dossier ne sera remis par messagerie électronique sauf en cas d'indisponibilité de la plateforme de dématérialisation. Le dossier d'offre remis doit comprendre: -l'acte d'engagement (AE) complété, -le bordereau des prix unitaires (BPU) complété, -le détail quantitatif estimatif n°1 (DQE1) complété, -le détail quantitatif estimatif n°2 (DQE2) complété, -un RIB. Les plis devront impérativement être remis par voie dématérialisée, conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Les plis sont transmis par voie électronique sur le site : http://www.marches-publics.info En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction « correspondre avec l'acheteur». L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions prévues aux articles R2144-1 à R2144-3 du Code de la commande publique. Le jugement des offres sera fait conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC). MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
	Envoi le 17/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 18h10

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