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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME M. Pascal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition et livraison de vaisselle et fournitures à usage unique pour le Département de la Seine-Maritime |
| Référence | E323036 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée par procédure adaptée ouverte en application de l'article R 2123-1 1. Conformément aux articles L2125-1-1°, R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et mesure de l'émission des bons de commande. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : . Sans montant minimum annuel . Montant maximum annuel HT : 30 000 € (36 000 € TTC) Pour information, les dépenses pour l'acquisition et la livraison de vaisselle et fournitures à usage unique se sont élevées à 16 644 € HT de septembre 2015 à septembre 2016, 11 369 € HT de septembre 2016 à septembre 2017 et 9 569 € HT de septembre 2017 à septembre 2018, de nombreux articles figurant dans le bordereau de prix unitaires étaient en plastique. Les articles concernent des verres, des assiettes, des couverts, des serviettes notamment... jetables. |
| Code CPV principal | 39222100 - Fournitures jetables pour restauration |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le candidat doit fournir obligatoirement des échantillons à l'appui de sa proposition. Les échantillons sont signalés dans le bordereau de prix unitaires. Les échantillons sont fournis gratuitement. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les fournitures seront livrées dans les directions qui se situent sur l'ensemble du Département de la Seine-Maritime. L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable trois fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement avec justificatifs. En cas de retard de paiement des intérêts moratoires seront dus. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera nécessairement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/19 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation (DCE) est obtenu gratuitement sur le site http://www.mpe76.fr Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché Sous-critères de la valeur technique : . Qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires au regard des fiches techniques (5 points) . Tests des échantillons : qualité, résistance, préhension notamment... (5 points) Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission électronique des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. La signature peut être au format XAdES, CAdES, PAdES. Il est recommandé d'utiliser le format PAdES. A l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste e de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet "entreprises, onglet "pratiques". Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et indiquer notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les plis qui ne seront as remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - quai Jean Moulin - cs 56101 - 76101 Rouen cedex Tél. 0235036737 La saisine du tribunal administratif peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 29/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/19 à 14h10 |
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