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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. PAscal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ - NIVEAU 1
CONSTRUCTION DU PÔLE SOCIAL DÉPARTEMENTAL DU HAVRE
Référence 19S0001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution à l'angle des rues Masséna et Michelet
76600 LE HAVRE
DESCRIPTION Le projet du Pôle Social Départemental du Havre s'inscrit dans la volonté et l'ambition du Conseil Départemental de la Seine-Maritime de créer un équipement qui va :
- rassembler les représentations du Département sur un même site,
- permettre de mutualiser les locaux,
- donner l'opportunité aux équipes de s'associer plus facilement.
Le programme est conçu pour accueillir 155 agents, 27 places de stationnement, dont 11 pour les véhicules de service associés. Il totalisera 3 116 m² de Surfaces Utiles, soit environ 4 310 m² de Surface de Plancher.
Le Pôle Social Départemental accueillera 6 espaces distincts : Centre Médico-Social, Unité Territoriale d'Action Sociale, Délégation Territoriale, Aide Social à l'Enfance, Locaux communs, et Locaux logistiques et techniques.
L'ensemble sera réparti dans un bâtiment allant du rez-de-chaussée au 6ème étage.
Le lieu d'exécution du Marché est le lot Masséna 2-1 situé à l'angle des rues Masséna et Michelet 76600 Havre.
Pour cette opération, le Département s'est engagé dans une double démarche Développement Durable et BIM.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie n'est appliquée dans le cadre du présent marché.
Financement Les règlements de dépense s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droits à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros.
Les prestations sont réalisées avec un financement issu de fonds propres du Département de Seine-Maritime.
Forme juridique Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur en application de l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique.
Les candidats ne peuvent présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique.
Si l'attributaire du marché est un groupement d'entreprises conjointes, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Valeur environnementale de l'offre et implémentation du BIM
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
76101 ROUEN CEDEX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
76101 ROUEN CEDEX
Offres Remise des offres le 24/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/06/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification du marché et prendra fin à la remise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage, soit au plus tard deux mois après la date de réception des travaux.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
76101 ROUEN CEDEX
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 22/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/19 à 18h10

 

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