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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON M. Jean-Louis IMBERT - Président Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Tél : 04 72 31 38 99 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019-FCS-CCVG-0007 Transport public collectif pour les besoins de la Communauté de communes de la Vallée du Garon |
Référence | 2019-FCS-CCVG-0007/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Lieu d'exécution |
Parc d'activités de Sacuny 69530 BRIGNAIS |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation porte sur des services de transports publics collectifs. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service régulier pour les transports au centre aquatique Aqua Garon des élèves fréquentant les écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon regroupant les communes de Montagny, Millery, Vourles, Brignais et Chaponost (cf en annexe 1 le listing des écoles). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/09/2019 jusqu'au 31/08/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 40 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 69530 BRIGNAIS Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/05/19 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
13/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-FCS-CCVG-0007 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 69530 BRIGNAIS |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 16/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/19 à 16h10 |
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