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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE LA CRAU M. Christian SIMON - Maire Hôtel de Ville Boulevard de la République 83260 LA CRAU Tél : 04 94 01 56 73
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2019PA10 - Fourniture d'uniformes, de vêtements, d'équipements et de munitions pour les besoins de la Police Municipale de la commune de La Crau | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019PA10/BO | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||||||||||||||
Lieu de livraison |
Hôtel de Ville - POLICE MUNICIPALE DE LA CRAU 83260 LA CRAU |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels : -Lot 1 : mini 6 000,00 € HT, maxi 25 000,00 € HT ; -Lot 2 : mini 5 000,00 € HT, maxi 16 000,00 € HT ; -Lot 3 : mini 3 000,00 € HT, maxi 8 000,00 € HT. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. |
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Code CPV principal | 35811200 - Uniformes de police | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 35200000 - Équipement de police | ||||||||||||||||||||||||
35300000 - Armes, munitions et pièces associées | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2019, la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/06/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Valeur estimée hors TVA : entre 56 000,00 € et 196 000,00 € |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement selon les tarifs du titulaire de l'accord-cadre. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget principal de fonctionnement de la commune de LA CRAU. | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Lot 3 : Prix des prestations 60 % : Lot 2 : Prix des prestations 50 % : Lot 1 : Qualité et performances techniques des articles proposés 40 % : Lot 1 : Prix des prestations 30 % : Lot 2 : Qualité et performances techniques des articles proposés 10 % : Lot 3 : Relation client/fournisseur (SAV, modalités de commandes / retours / échanges / retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...) 10 % : Lot 3 : Qualité et performances techniques des articles proposés 10 % : Lot 2 : Relation client/fournisseur (SAV, modalités de commandes / retours / échanges / retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...) 10 % : Lot 1 : Relation client/fournisseur (SAV, modalités de commandes / retours / échanges / retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...) |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
03/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. COPIE DE SAUVEGARDE Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb), en revanche la transmission de la copie de sauvegarde sur support papier n'est pas autorisée. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (n° et objet du marché). La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, à l'adresse suivante : Commune de LA CRAU Hôtel de Ville Direction Commande Publique Boulevard de la République 83260 LA CRAU Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - Formats autorisés : PDF, XLS, PPT, DOC, ZIP, RTF ou TXT. - Formats non autorisés : EXE, macros. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les plis seront transmis intégralement par voie électronique à l'exception des échantillons demandés pour les candidats souhaitant répondre au lot n°1. Ces échantillons parviendront à l'acheteur par voie postale et avant la date et l'heure limite de réception des offres. Échantillons ou maquettes exigés : Les candidats souhaitant présenter une offre pour le lot n°1 de la présente consultation seront tenus de fournir, "physiquement", par voie postale et dans les délais impartis, les échantillons correspondants aux articles suivants du bordereau des prix unitaires : -prix n°1.1 : Pantalon maintien de l'ordre -prix n°1.4 : Chaussures d'intervention type« tactical » semelle running -prix n°1.5 : Polo manches courtes -prix n°1.12 : Casquette -prix n°1.13 : Tee-shirt manches courtes bleu Les échantillons qui auront été fournis par les soumissionnaires non retenus à l'issue de la procédure d'attribution du marché public pourront leur être restitués s'ils en font la demande expresse auprès de l'acheteur. Pour cela, les soumissionnaires évincés prendront intégralement à leur charge financière et logistique ces éventuels retours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr |
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Envoi le 09/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/19 à 17h10 |
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