Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature
-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation visée à l'article 39 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, qu'il satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés
-Justificatifs datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis)
-Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffres d'affaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaires relatifs à des prestations similaires à l'objet de la présente concession réalisés au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Présentation détaillée de l'entreprise moyens humains et techniques, activités principales et accessoires).
-Références d'exploitations similaires indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Toutes pièces permettant de juger les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer l'activité et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

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