Page chargée le 27/09/24 à 00h21 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE GUENROUËT
M. Sylvain ROBERT - Maire
1, rue André CAUX
44530 GUENROUET
Tél : 02 40 87 64 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES SECTEURS CROIX BAREL/BAS EPAUD/NOTRE DAME DE GRACE
à GUENROUET (44)
Référence 19AT-CP-0007-B
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG01
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux d'extension du réseau d'assainissement des secteurs Croix Barel/bas Epaud à Guenrouët.
Les travaux à réaliser relèvent de la 3ème catégorie au sens du code du travail (article R. 238-8), de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret 94.11.59 du 26 décembre 1994 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En vertu de l'article 55 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, seront éliminés les candidats qui :
- ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, économiques, techniques et financières correspondant à l'ampleur de la prestation ;
- ne peuvent produire, le cas échéant, dans le délai imparti dans le courrier invitant à la régularisation les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis ;
- se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Dans un délai de huit jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'Entrepreneur ainsi que les co-traitants et les sous-traitants désignés dans le marché devront justifier au moyen d'attestations portant mention de l'étendue des garanties (et donc par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G sans obligation d'étendue illimitée), qu'ils sont titulaires :
- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.
- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code Civil, s'appliquant aux travaux cités ci-dessus.
Financement Le mode de règlement proposé est le virement administratif.
Conformément décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le délai de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours, pour le titulaire du marché et/ou le sous-traitant à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le candidat est informé qu'une avance (article110 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.) est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance
Dans le cas où le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement.
Le marché est soumis à une retenue de garantie dans les conditions précisées au C.C.A.P.
Forme juridique Le candidat pourra répondre :
soit sous la forme d'une entreprise unique
soit sous la forme d'un groupement
La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée, ni pour la présentation de l'offre, ni après l'attribution du marché.
La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/05/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 24/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 
  Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/19 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité