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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition d'un véhicule, d'une benne et d'un lève conteneur électrique et automatique pour la collecte des déchets ménagers
Référence 2019-CAA-011
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et L.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'objet du présent marché est le suivant : Acquisition d'un véhicule, d'une benne et d'un lève conteneur électrique et automatique pour la collecte des déchets ménagers.
Le marché est alloti en 3 lots.
La livraison devra être effective au plus tard le 31 décembre 2019.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture d'un châssis-CABINE poids lourds équipé pour permettre la mise en place d'une benne à déchets ménagers à plaques de 21 m3      
N° 2 Fourniture d'une benne pour déchets ménagers à plaque de 21 m3      
N° 3 Fourniture d'un lève conteneur électrique et automatique pour une benne de 21 m3      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Financement Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
La fourniture du châssis-cabine, objet du marché du lot n°1, sera réglée cinquante pour cent (50%) après livraison du châssis-cabine dans les ateliers du titulaire du lot n°2, et cinquante pour cent (50%) après livraison et réception pour mise en service du porteur carrossé en benne à ordures ménagères aux locaux de la collecte : « Allée du Doron » anciens locaux EDF 73200 VENTHON.
Les fournitures, objet du marché du lot n°2 seront réglées uniquement après livraison et réception pour mise en service du porteur carrossé en benne à ordures ménagères, aux locaux de la collecte à VENTHON.
Les prestations seront financées sur le budget principal (M14) de la Communauté d'Agglomération Arlysère.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 24/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/19 à 14h10

 

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