Page chargée le 27/09/24 à 00h19 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de données météorologiques
Référence 19C028PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 18VT02 et fera l'objet de 2 marchés distincts gérés par chacun des membres du groupement.
Les membres du groupement sont :
- Ville de Toulouse
- Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Toulouse.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à partir du 1er octobre 2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Code CPV principal 71351600 - Services de prévisions météorologiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes :
- Les prestations récurrentes de ce marché telles que décrites dans le C.C.P et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.
- D'autres prestations à la demande telles que décrites dans le C.C.P et dans le Bordereau des Prix Unitaires feront, en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum.
Les montants annuels maximums des bons de commande pour ces prestations à la demande sont de 5 000 € H.T. pour Toulouse Métropole et de 3 000 € H.T. pour la Ville de Toulouse.
Reconductions Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Fonds propres Toulouse Métropole
Fonds propres Ville de Toulouse
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Maîtrise de la prévision météorologique
30 % : Organisation, disponibilité et moyens de secours prévus
20 % : Prix
15 % : Facilité d'utilisation et de compréhension des différentes prestations par les utilisateurs
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Toulouse Métropole
Patricia TIRCAZES
Direction de la commande publique
6, rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 81 91 74 99
correspondre@aws-france.com

techniques
Toulouse Métropole
Nathalie LIBOUREL ou CARINE fronzes (tel: 05.81.91.73.86)
Direction Sécurité Civile et Risques Majeurs
1, rue des Pénitents blancs
31000 Toulouse
Tél : 05 62 27 66 47
correspondre@aws-france.com
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/06/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/19 à 09h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent s'adjoindre les compétences d'un candidat spécialisé dans les prestations météorologiques et disposant d'une expérience approfondie dans le domaine.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue de l'analyse des offres.
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19C028PA).
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public 19C028PA).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole- Renseignements sur la dématérialisation
Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6, rue René leduc
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 62 27 65 53
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 16/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/19 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité