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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AUBE IMMOBILIER
M. Eric PROTTE - Directeur Général
47 rue Louis Ulbach
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de désamiantage et remplacement des réseaux de chauffage en sous-sol au 14 Bd Pompidou à TROYES (10000)
Référence 1-19S0021
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée 154 jours
DESCRIPTION Visite des lieux obligatoire (cf. règlement de consultation)
Démarrage prévisible des travaux: 17 juin 2019
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Désamiantage-Démolition       45262660
N° 02 Chauffage       45331100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Sûreté : Pour le lot n°2: Retenue de garantie au taux de 5,00% ou garantie à 1ère demande
Financement Modalités principales de financement : fonds propres.
Paiement : virement à 30 jours maximum
Prix forfaitaire assorti d'une clause d'actualisation des prix
Avance : 5% du montant du marché dans les conditions et sous les réserves de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années
- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants
- Pour le lot désamiantage: Certification du candidat pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (sous-section 3)
- A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix
30 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
AUBE IMMOBILIER
Service des Marchés
47 rue Louis Ulbach
10041 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 42 56 92
marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr

Documents
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 25 rue du Lycée 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel : 03-26-66-86-87 /Fax : 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours :
- un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/03/19 à la publication

 

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