Page chargée le 27/09/24 à 00h21 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE CANNES
M. David Lisnard - Maire
Place Cornut Gentille
CS 30140
06406 CANNES
Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-0199 Fourniture d'accastillage
Référence 2019-0199/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériel d'accastillage afin d'équiper les bateaux de la Ville de Cannes. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 34933000 - Matériel de navigation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture d'accastillage
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de matériel d'accastillage afin d'équiper les bateaux de la Ville de Cannes.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 25 septembre 2019.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- sans mini
- montant maxi : 10 000 euros HT 		    10 000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : - Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Pas d'avance prévue - Prix unitaires révisables -
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Coût au regard du DQE
30 % : Délai
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Cannes
Place Cornut Gentille
06406 CANNES
Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/04/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 18/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/04/19
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0199
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs
CS 611039
06050 Nice Cedex1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des fleurs
CS 611039
06050 Nice Cedex 1
Tél : 04 89 97 86 00
greffe.ta-nice@juradm.fr
  Envoi le 18/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/03/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité