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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE SAINT LEU LA FORÊT Mme Sandra Billet - Maire 52, rue du Général Leclerc 95320 Saint Leu la Forêt Tél : 01 30 40 22 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accord-cadre concernant l'impression de documents d'information municipale. | ||||||||||||||||||||
Référence | 2019dco01 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-La-Forêt |
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Durée |
36 mois |
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DESCRIPTION | Accord-cadre concernant l'impression de documents d'information municipale. Les documents d'information municipale donnés à l'impression sont les suivants : - Journal municipal, Guides, Tracts, Lettres du Maire, Dépliants, Cartons d'invitation, Plan de ville, Carte de visite, Papier en tête, Enveloppes. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°360-2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum sera conclu en application de l'article 78 du décret sus-visé. Lot(s) Désignation 1 IMPRESSION JOURNAL MUNICIPAL Minimum : 15 000 € H.T. annuel - Maximum : 32 000 € H.T. annuel 2 IMPRESSION DIVERS SUPPORTS Minimum : 8 000 € H.T. annuel - Maximum : 22 000 € H.T. annuel 3 IMPRESSION ENVELOPPES Minimum : 700 € H.T. annuel - Maximum : 6 000 H.T. annuel Le présent marché est conclu pour 1 an reconductible tacitement 2 fois. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Néant. | ||||||||||||||||||||
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans le délai global réglementaire prévu à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours. | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | Néant. | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Délai de livraison 10 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
05/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics 52 Rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Auprès de : Madame DUPE Alexandra Téléphone : 01.30.40.22.14 Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr |
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Envoi le 06/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/19 à 17h10 |
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