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AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | REALISATION DE COUCHES DE ROULEMENT PAR ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES |
Référence | 19ACENDUITS2019-2022 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB02 |
Durée |
À compter du 01/04/19 Jusqu'au 31/12/22 |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et sans montant maximum. |
Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
Code CPV complémentaire | 44113810 - Enduit superficiel |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité 60 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
14/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/02/19 à 10h00 Lieu : Chartres |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex dcp@eurelien.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 11/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/19 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Echo Républicain - Ed. du 28 |
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