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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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COMMUNE DE SOMAIN M. Julien QUENNESSON - Maire Place Jean Jaurès BP 39 - 59490 SOMAIN Tél : 03 27 86 93 00
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Numéro de la consultation : 0118M12 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Chapelle Sainte Barbe en Espace d'Insertion Sociale et professionnelle |
| Référence | 0118M12/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/04/2019 (Durée du marché 24 mois) |
| DESCRIPTION | La Ville de Somain a engagé, depuis plusieurs années, une réflexion sur le devenir du Bâtiment de la Chapelle Sainte Barbe situé dans le quartier De Sessevalle au Nord de la commune. En effet, ce bâtiment de 370mètres carrés, propriété de l'Association Diocésaine de Cambrai est, depuis plusieurs années, fermé pour des raisons de sécurité. Or, situé au coeur d'une cité minière UNESCO et dans le périmètre de protection du Prieuré de Beaurepaire, inscrits aux monuments historiques, il présente un intérêt patrimonial qu'il est important de protéger. La réhabilitation de ce bâtiment a donc été envisagée. Une réflexion globale à 360° engagée dans le cadre du Projet de revitalisation du Centre-ville "Somain Coeur de ville" a amené la municipalité à revoir le projet en Espace d'Insertion Sociale et Professionelle. Cet espace d'insertion professionnelle sera: - un lieu de ressource, d'information et d'orientation; - un lieu d'accompagnement et de formation; - un lieu de rencontre des partenaires, d'échanges; Le descriptif de l'opération avec son programme figurent en annexe 1. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - Etudes de diagnostic Valeur estimée hors TVA : 66 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Note méthodologique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
22/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1 - Qualité, cohérence et correspondance des références présentées 2 - Compétence, expérience présentes au sein de l'entreprise en lien avec les attentes de la présente consultation. Organisation et fonctionnement interne. 3 - Motivation du candidat Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Numéro de la consultation : 0118M12 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le Pole étude et projets de la ville de Somain est à contacter au 03 61 43 80 70 pour obtenir un rendez-vous. Un certificat de visite sera remis aux entreprises à l'issue de la visite en présence d'un représentant de la la ville de somain. |
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| Marché périodique : | Non |
| Envoi le 02/01/19 à la publication | |
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