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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M. Le Président 64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Les prestations du présent marché ont pour objet : le remplacement du trommel existant sur la station d'épuration " les Trois rivières" de Clermont Auvergne Métropole, la mise en place d'un système permettant l'évacuation des déchets de cet équipement dans une benne Ampliroll d'une hauteur minimum de 1.5m pour un volume total de 15m³ minimum. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lieu d'exécution des prestations : CLERMONT-FERRAND |
| Référence | 18CM-T50 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Ce marché travaux est passé selon la procédure adaptée ouverte. La durée globale estimative du marché a été évaluée à cinq mois, dont un délai ferme concernant l'exécution des travaux, lequel ne saurait excéder 12 jours calendaires. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire. Il est rémunéré sur fonds propres de la Collectivité. Le présent marché n'est pas alloti compte tenu de la nature même de l'objet du marché. L'Entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Les demandes de paiement devront s'effectuer à l'adresse suivante : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction Stratégie Financière 64-66 avenue de l'Union soviétique B.P. 231 63007 Clermont-Ferrand factures@clermontmetropole.eu |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'entité adjudicatrice accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. L'entité adjudicatrice accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire couvrira la totalité du montant de l'avance. |
| Financement | Le présent marché est passé sur les fonds propres de la Collectivité. |
| Forme juridique | L'Entité Adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée globale du marché est fixée à 5 mois, mais l'exécution des travaux devra se faire impérativement dans un délai maximum de 12 jours calendaires. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix 15 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
12/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/02/19 à 16h00 Lieu : CLERMONT-FD |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite obligatoire des lieux d'exécution du marché entre le 02 janvier et le 11 janvier 2019/ Prendre contact avec Alexandre MOUSSY : Téléphone mobile : 0614400579 E-mail : amoussy@clermontmetropole.eu L'Entité Adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les plis dématérialisés seront présentés dans un dossier comportant distinctement : Un sous dossier comportant les pièces de la candidature (une pièce = un document, ne pas scanner toutes les pièces à la suite) Un sous dossier comportant les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (voir article 7.3). Formats de fichiers acceptés : Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants : Format de fichier préconisé : Format PDF (.pdf) excepté pour les documents financiers (BPU ou DPGF qui seront remis en format .calc ou .excel, A défaut les documents seront remis sous les formats suivants: Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt), Format texte universel (.rtf), Formats libre office (.odt) Formats images (.gif, .jpg et .png), Format pour les plans (.dxf et .dwg). Il est expressément demandé aux candidats de présenter leur offre en suivant la règle suivante "une pièce = un document" et de ne pas remettre l'ensemble des documents sous un seul et même fichier afin de faciliter l'ouverture et l'analyse des offres. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
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Envoi le 14/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/18 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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