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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DU VAR Mme KARINE NGUYEN DALMAS - Directrice Direction de la commande publique 390 avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON Tél : 04 83 95 05 69
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE POUR L'ACQUISITION DE FOURNITURES DE GROS OUTILLAGE ET CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DU VAR |
Référence | AC18GM0001 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Accord-cadre multi-attributaire passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 27, 78 et 79 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés d'acquisition de fournitures de gros outillage et consommables associés pour les services du département du Var répartis sur tout le territoire. Dans le cadre du présent accord-cadre, le département du Var met en concurrence les différents titulaires au moment de la survenance des besoins. Seuls sont consultés les titulaires de l'accord-cadre. La consultation sera écrite, le délai de consultation sera identique pour tous les titulaires et les marchés seront attribués sur la base de critères prévus à l'accord-cadre. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : 10 000 € HT Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 85 000 € HT Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 85 000,00 € |
Options |
Oui Fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires Les fournitures supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix (introduction de prix nouveaux et/ou augmentation du montant du marché dans la limite des stipulations fixées à l'article 139-6 du décret). modifications suivant les conditions fixées à l'article 139 - 4 b du décret. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
Forme juridique | En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Délai de livraison 10 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
18/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
Envoi le 12/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/18 à 17h10 |
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