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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 27/12/18
CPV - Objet principal :

Après la mention :
CPV : 92311000
Ajouter :
CPV : 92521200-1

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CULTURE ET PATRIMOINE/MUSEE Restauration d'oeuvres graphiques, photographies, oiseaux naturalisés, tableaux, cadres et création de cadres pour des oeuvres du musée des cultures et du paysage d'Hyères
Référence CS25/18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION La présente consultation concerne la restauration d'oeuvres graphiques, de photographies, d'oiseaux naturalisés, de tableaux, de cadres et création de cadres pour des oeuvres du musée des cultures et du paysage d'Hyères.
Les opérations de restauration concernent toute intervention directe dans le but de retarder la détérioration des oeuvres et de stabiliser leur état de conservation. Les interventions réalisées devront être réversibles et lisibles conformément à la déontologie en vigueur pour les collections muséales.
Code CPV principal 92311000 - Oeuvres d'art
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La liste des oeuvres est fixée pour chaque lot en annexe du CCTP correspondant.
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché (article 30-I-7°) du décret du 25 mars 2016
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Arts graphiques
Description : Le présent lot a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des oeuvres graphiques listées en annexe du CCTP.
Pour l'oeuvre n°34, le titulaire doit également restaurer le cadre.
Les oeuvres sont prêtes à partir en restauration dès notification du marché public.

Quantité : Le lot concerne 43 oeuvres détaillées en annexe 1 du CCTP du lot 1.
Informations complémentaires : Critères:
1. Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants :
- Méthodologie de restauration (70 points),
- Qualité des moyens humains (20 points),
- Bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points) ;
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
N° 2 Photographies
Description : Le présent marché public a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des oeuvres photographiques.
Les oeuvres sont prêtes à partir en restauration dès notification du marché.
Pour les oeuvres dont le cadre nécessite une restauration, le titulaire doit également restaurer le cadre.
Quantité : Le présent lot concerne 21 oeuvres détaillées en annexe 1 du CCTP du lot 2.
Informations complémentaires : Critères:
Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants :
- Méthodologie de restauration (70 points),
- Qualité des moyens humains (20 points),
- Bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points) ;
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
N° 3 Taxidermie
Description : Le présent marché a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des oiseaux naturalisés.
Quantité : Les prestations du lot portent sur 6 oiseaux naturalisés listés en annexe 1 du CCTP du lot 3.
Informations complémentaires : Critères:
Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants :
- Méthodologie de restauration (70 points),
- Qualité des moyens humains (20 points),
- Bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points)
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
N° 4 Peinture
Description : Le présent marché a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des huiles sur toile, huiles sur carton et des huiles sur bois.
Pour les oeuvres n° 1, 4 et 12, le titulaire du lot devra prendre en charge le décadrage, bichonnage des cadres et la remise sur cadre des oeuvres.
Pour les autres oeuvres, la restauration des cadres est effectuée par le titulaire du lot n°11« Restauration de cadres », qui prend en charge le décadrage de ces oeuvres.
Le titulaire du présent lot n°4 aidera le titulaire du lot 11 pour la remise sur cadre des oeuvres à placer dans les cadres objet du lot n°11.

Quantité : 13 oeuvres sont concernées et listées en annexe 1 du CCTP du lot 4.
Informations complémentaires : Critères:
Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants :
- Méthodologie de restauration (55 points),
- Qualité des moyens humains (20 points),
- Capacités pour assurer une bonne coordination avec les différents intervenants : prestataire du lot 11 (cadres) et l'équipe du musée (15 points),
- Bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points)
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
N° 5 Peinture
Description : Le présent marché public a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des huiles sur toile.
Pour les oeuvres dont le cadre nécessite une restauration, le titulaire doit également restaurer le cadre.
Quantité : Le présent lot concerne 4 oeuvres détaillées en annexe 1 du CCTP du lot 5.
Informations complémentaires : Critères:
Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants :
- Méthodologie de restauration (70 points),
- Qualité des moyens humains (20 points),
- Bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points) ;
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
N° 6 Peinture
Description : Le présent marché public a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des huiles sur toile.
Le présent lot prévoit la réalisation des prestations suivantes :
-restauration de cadre,
-restauration spécialisée dans les traitements de support toile et/ou restauration spécialisée dans les traitements de la couche picturale.

Quantité : Le présent lot concerne 4 oeuvres détaillées en annexe 1 du CCTP du lot 6.
Informations complémentaires : Critères:
Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants :
- Méthodologie de restauration (70 points),
- Qualité des moyens humains (20 points),
- Bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points) ;
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
N° 7 Peinture
Description : Le présent marché public a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des huiles sur toile.
Le présent lot prévoit la réalisation des prestations suivantes :
-restauration de cadre,
-restauration spécialisée dans les traitements de support toile,
-restauration spécialisée dans les traitements de la couche picturale.

Quantité : Le présent lot concerne 3 oeuvres détaillées en annexe 1 du CCTP du lot 7.
Informations complémentaires : Critères:
Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants :
- Méthodologie de restauration (70 points),
- Qualité des moyens humains (20 points),
- Bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points) ;
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
N° 8 Peinture
Description : Le présent marché public a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des huiles sur toile.
Le présent lot prévoit la réalisation des prestations suivantes :
-restauration de cadre,
-restauration spécialisée dans les traitements de support toile,
-restauration spécialisée dans les traitements de la couche picturale.
Quantité : Le présent lot concerne 5 oeuvres détaillées en annexe 1 du CCTP du lot 8.
Informations complémentaires : Critères:
Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants :
- Méthodologie de restauration (70 points),
- Qualité des moyens humains (20 points),
- Bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points) ;
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
N° 9 Peinture
Description : Le présent marché public a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des huiles sur toile.
Le présent lot prévoit la réalisation des prestations suivantes :
-restauration de cadre,
-restauration spécialisée dans les traitements de support toile
-restauration spécialisée dans les traitements de la couche picturale.

Quantité : Le présent lot concerne 2 oeuvres détaillées en annexe 1 du CCTP du lot 9.
Informations complémentaires : Critères:
Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants :
- Méthodologie de restauration (55 points),
- Qualité des moyens humains (20 points),
- Capacités pour assurer une bonne coordination avec les différents intervenants : équipe du CICRP et l'équipe du musée (15 points),
- Bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points)
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
N° 10 Peinture
Description : Le présent marché public a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des huiles sur toile.
Le présent lot prévoit la réalisation des prestations suivantes :
-restauration spécialisée dans les traitements de support toile
-restauration spécialisée dans les traitements de la couche picturale.

Quantité : Le présent lot concerne 2 oeuvres détaillées en annexe 1 du CCTP du lot 10.
Informations complémentaires : Critères:
Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants :
- Méthodologie de restauration (55 points),
- Qualité des moyens humains (20 points),
- Capacités pour assurer une bonne coordination avec les différents intervenants : équipe du CICRP et l'équipe du musée (15 points),
- Bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points)
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
N° 11 Cadres
Description : Le présent marché public a pour objet des interventions de conservation-restauration sur des cadres.
Toutes les interventions requises sont précisées dans l'annexe 2 du présent CCTP « Diagnostic - Préconisations d'interventions » établi à la suite des constats d'état établis entre 4 juin et le 16 juillet 2018.
Les préconisations/recommandations pour la remise en état de présentation sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP du lot 11.
Quantité : Le présent lot concerne 10 cadres détaillés en annexe 1 du CCTP du lot 11.
Informations complémentaires : Critères:
Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants :
- Méthodologie de restauration (70 points),
- Qualité des moyens humains (20 points),
- Bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points) ;
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
N° 12 Création de cadres
Description : Le présent marché public a pour objet la création et la pose de cadres pour les oeuvres listées en annexe 1 du CCTP.
Quantité : Le présent lot concerne la création de 24 cadres listés en annexe 1 du CCTP du lot 12.
Informations complémentaires : Critères:
Valeur technique (70%) jugée d'après la grille de notation sur 100 points à l'aide des éléments suivants:
- méthodologie d'encadrement (60 points)
- qualité des moyens humains (20 points)
- Capacités pour assurer une bonne coordination avec les différents intervenants: les restaurateurs titulaires des autres lots et l'équipe du musée (10 points)
- bonne compréhension du planning prévisionnel et des enjeux liés aux travaux du musée (10 points)
Prix des prestations (30%) appréciée sur la base du prix global et forfaitaire
     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas d'avance ni de retenue de garantie.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat ne peut se présenter sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions de délais de réalisation des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les entreprises candidates doivent avoir la qualification requise pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France conformément aux dispositions du code du Patrimoine.
Pour cela elles doivent fournir un des justificatifs visés aux articles R452-10 à 13 du code du patrimoine attestant qu'elles peuvent procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections d'un musée de France.
Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou les candidats économiquement les plus avantageux.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
La date de validité des offres finales remises après négociation : 3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales. Si un candidat ne remet pas d'offre finale, la durée de validité de son offre initiale est automatiquement prolongée de 3 mois à compter de la date limite de réception des offres finales.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/01/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:77-10 - Date prévisionnelle de notification et d'exécution:deuxième trimestre 2019 - unité monétaire : euros.
Une visite sur site obligatoire est prévue pour les lots 3, 9, 10, 12. les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date et heure de RDV au numéro 04.94.00.78.80 ou à l'adresse abothereau@mairie-hyeres.com.
Pour le lot 6, en plus de l'oeuvre de base, les candidats peuvent présenter une variante correspondant à la réalisation de toutes les prestations prévues au CCTP sans le retrait du doublage. Si le candidat entend répondre à la variante facultative, il devra remplir l'encart prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du lot 6 « Peinture », ainsi que l'onglet « OFFRE VARIANTE » de la DPGF. A défaut pour lui de fournir ces deux éléments, le candidat sera considéré comme n'ayant pas présenté de variante. Par ailleurs, s'agissant d'une variante facultative, les offres concernant le lot 6 sont jugées hors variante.
Chaque candidat peut répondre à tous les lots. Toutefois, un même candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots. Tout candidat qui soumissionne à plus de 2 lots doit impérativement indiquer son ordre de préférence s'agissant de l'attribution des lots. A défaut, cet ordre sera numérique croissant. Dans le cas où il arriverait en tête du classement pour plus de 2 lots, il sera fait application de son ordre de préférence pour l'attribution des 2 lots maximum. Il sera écarté des classements des autres lots.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 17/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/12/18 à 16h10

 

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