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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

MAINE-ET-LOIRE HABITAT
M. Laurent COLOBERT - Directeur général
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS - 01
Tél : 02 41 81 68 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet NOYANT commune déléguée de NOYANT VILLAGES - Groupement de Commandes - Conception réalisation d'une résidence séniors de 10 logements individuels locatifs et d'une salle commune (Tr 1659)
Référence 1-18S0132
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG02
DESCRIPTION NOYANT commune déléguée de NOYANT VILLAGES - Groupement de Commandes - Conception réalisation d'une résidence séniors de 10 logements individuels locatifs et d'une salle commune (Tr 1659)
Code CPV principal 45211100 - Travaux de construction de maisons
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) seront présélectionnés et admis à remettre une offre et un avant-projet sommaire, en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Maine-et-Loire Habitat
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS
Tél : 02 41 81 68 00
courrier.marches@mlhabitat.fr

Documents
Candidatures Remise des candidatures le 20/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est menée selon une procédure adaptée restreinte en deux phases :
- 1ère phase : 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation ;
- 2ème phase : ces 3 candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les marchés seront conclus sous la forme de marchés de conception réalisation.
Pour la passation et l'exécution de ce marché, Maine-et-Loire Habitat et la commune nouvelle de Noyant-Villages se sont groupés conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Maine-et-Loire Habitat est le coordonnateur du groupement de commande.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en avril 2019.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :
- Prêts
- Fonds propres
- Subventions
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société SIGNAL'IMPRIM (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir.
  Envoi le 27/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest

 

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