AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/09/24 à 00h16 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
BP 909 - 45209 AMILLY - Cedex
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	EXHUMATION AUX CIMETIERES DU BOURG ET DE SAINT FIRMIN DES VIGNES
Référence	18019STT
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le C.C.T.P. et ses annexes. Le candidat proposera une (1) variante maximum. La variante doit être proposée avec l'offre de base et présentée par acte séparé comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix sil y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base. La variante sera technique, économique et/ou en faveur du développement durable.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Conformément au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € H.T. et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout ou partie du remboursement de ladite avance.
Financement	sur les fonds propres de la collectivité et les éventuelles subventions
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Personne habilitée à engager la société - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois) - Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents - Liste des références de prestations similaires - DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée - DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée. - En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critère 1 : Prix des prestations 60% Critère 2 : Valeur technique (Mémoire, planning, condition d'exécution ...) 40%
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info
Offres	Remise des offres le 13/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com et sur le BOAMP. * CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir règlement de consultation) * Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les cimetières étant facilement accessibles durant les jours ouvrés, aucune visite sur place ne sera faite avec un représentant de la mairie. Aucune réclamation pouvant générer des travaux facturés en supplément ne sera prise en compte.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 20/11/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/18 à 15h11

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