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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE Direction des achats 47-49 rue de Tocqueville 75017 PARIS
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières
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Objet | la réalisation d'une mission d'accompagnement du Service de Prévention des Risques (SPR) pour la mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS). (Norme ISO 45001 v2018) |
Référence | 18AS-DA-0030-Y |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR101 |
Lieu d'exécution |
47-49 rue de Tocqueville 75017 Paris |
Durée |
À compter du 20/12/18 Jusqu'au 30/06/20 |
DESCRIPTION | la réalisation d'une mission d'accompagnement du Service de Prévention des Risques (SPR) pour la mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS). (Norme ISO 45001 v2018) |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | sans objet |
Financement | Montant HT estimatif 30 000€ Le marché se présentant sous forme de phase (au nombre de 7 sur les 18 mois), la facturation interviendra dès la fin de chaque phase, une fois que la réception et acceptation des livrables correspondants auront été prononcées. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/11/18 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
30/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/18 à 14h00 Lieu : Paris |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr |
Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 11h11 |
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