Page chargée le 27/09/24 à 00h08 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Direction des achats
47-49 rue de Tocqueville
75017 PARIS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Objet la réalisation d'une mission d'accompagnement du Service de Prévention des Risques (SPR) pour la mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS). (Norme ISO 45001 v2018)
Référence 18AS-DA-0030-Y
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Lieu d'exécution 47-49 rue de Tocqueville
75017 Paris
Durée À compter du 20/12/18
Jusqu'au 30/06/20
DESCRIPTION la réalisation d'une mission d'accompagnement du Service de Prévention des Risques (SPR) pour la mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS). (Norme ISO 45001 v2018)
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Montant HT estimatif 30 000€
Le marché se présentant sous forme de phase (au nombre de 7 sur les 18 mois), la facturation interviendra dès la fin de chaque phase, une fois que la réception et acceptation des livrables correspondants auront été prononcées.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/11/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 30/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/18 à 14h00
Lieu : Paris
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
  Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 11h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité