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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq Hôtel de Ville Place Salvador Allende - Service Marchés Publics BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
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| AVIS RECTIFICATIF DU 28/11/18 |
| Référence acheteur | 18AF-0036-R1-U |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | ACHAT DE PIECES POUR AUTOMOBILES ET POUR ENGINS D'ESPACES VERTS MARS 2019-FEVRIER 2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 18AF-0036-U | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRE11 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| DESCRIPTION | Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. A titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1: Montant maximum annuel: 20 000 €TTC soit 80 000 € TTC sur 4 ans Lot 2 : Montant maximum annuel : 10 500 € TTC soit 42 000 € TTC sur 4 ans Lot 3: Montant maximum annuel: 8 000 € TTC soit 32 000 € TTC sur 4 ans Lot 4: Montant maximum annuel : 4 500 € TTC soit 18 000 € TTC sur 4 ans Lot 5: Montant maximum annuel: 4 000 € TTC soit 16 000 € TTC sur 4 ans Lot 6 : Montant maximum annuel: 6 500 € TTC soit 26 000 € TTC sur 4 ans Lot 7 : Montant maximum annuel: 10 500 € TTC soit 42 000 € TTC sur 4 ans La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter du 01-03-2019 ou à défaut à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est décomposé en 7 lots définis comme suit : Lot n° 1 : PIECES DETACHEES ET PRODUITS CONSOMMABLES Lot n° 2 : PNEUMATIQUES Lot n° 3 : HUILES ET LUBRIFIANTS Lot n° 4 : BOULONNERIES ET ACCESSOIRES Lot n° 5 : FILTRES Lot n° 6 : PIECES DETACHEES ESPACES VERTS (TONDEUSES, DEBROUSSAILLEUSES) Lot n° 7: PIECES DETACHEES (TRACTEURS) Valeur estimée hors TVA : 213 333,00 € |
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| Reconductions | Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Constitution d' une garantie à première demande. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67 marches-publics@villeneuvedascq.fr |
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67 marches-publics@villeneuvedascq.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/12/18 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67 marches-publics@villeneuvedascq.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67 marches-publics@villeneuvedascq.fr https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html |
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Envoi le 15/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/18 à 11h11 |
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