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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 30 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance en matière de gestion de la dette et de la trésorerie pour le Département de la Gironde
Référence 18AS-RDFI-0820-B
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une première période allant jusqu'au 31/12/2019. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2022. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Code CPV principal 66171000 - Services de conseils financiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Fractionnement de l'accord-cadre
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution, de la date de notification pour une première période allant jusqu'au 31/12/2019, puis pour chaque reconduction d'un an tacite sont fixés respectivement :
- Montant minimum : Prix n°1 du Bordereau de Prix Unitaires, relatif aux missions annuelles incluant l'assistance à la gestion et l'assistance informative ;
- Montant maximum : 30 000 € HT soit 36 000 € TTC
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur les montants minimums du présent accord-cadre.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Depuis le 1er octobre 2018, les réponses électroniques sont obligatoires.
Les modalités de transmission des offres sur support électronique sont précisées dans le document « Conditions générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation » téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.
Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5-Une attestation ou tout autre document de preuve attestant que le candidat est indépendant de tout organisme financier ou prêteur. Chaque candidat est invité à produire la structure du capital et toutes justifications d'indépendance.
Pièces constituant l'offre :
6- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint
7- Un mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant a minima les éléments suivants :
-les moyens humains déployés pour le présent accord-cadre
-l'assistance à la gestion : méthodologie de l'assistance
-les moyens mis à disposition pour réaliser l'assistance informative sur les marchés financiers
-la méthodologie de l'assistance des prestations complémentaires
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application des articles 38 à 42 du décret n°2016-360 précité, et depuis le 1er octobre 2018, toutes les communications et échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Par conséquent, les candidatures et les offres devront obligatoirement être transmises par cette voie, le papier ne sera plus envisageable.
Le Département de la Gironde dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet via l'adresse http://www.marches-publics.gironde.fr
Compte tenu de la totale dématérialisation en vigueur depuis le 1er octobre 2018, le dossier de consultation peut être téléchargé QUE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de la Gironde à l'adresse http://www.marches-publics.gironde.fr ou www.gironde.fr
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération : Valeur technique : 70%
Sous critère 1 Adéquation des moyens humains déployés pour le présent Accord-cadre : 21 points ;
Sous critère 2 Adéquation de la méthodologie choisie pour l'assistance à la gestion (analyse, arbitrages, objectifs stratégiques, réactivité, outils, supports, alerte et veille) : 37 points ;
Sous critère 3 Adéquation des moyens mis à disposition pour réaliser l'assistance informative : 9 points ;
Sous critère 4 Adéquation de la méthodologie choisie pour réaliser les prestations complémentaires : 3 points ;
Prix : 30%
Sous critère 1 25% : à la lecture du montant du PRIX N°1 du Bordereau de Prix Unitaires transmis, relatif aux missions annuelles, l'assistance à la gestion et l'assistance informative, partie minimum de l'accord-cadre ;
Sous critère 2 5% : à la lecture du total du montant des PRIX N°2, 3 & 4 du Bordereau de Prix Unitaires transmis, relatifs aux prestations complémentaires ponctuelles, objet de réunions supplémentaires.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 14/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/18 à 16h10

 

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