AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/09/24 à 00h14 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 30/11/18

Remise des offres	Au lieu de : 04/12/18 à 16h00 au plus tard. Lire : 17/12/18 à 16h00 au plus tard.
DPGF MODIFIEE	Ajouter : La DPGF a été modifiée. Une ligne " Nacelle élevatrice" a été ajoutée, en-dessous de celle de l'échafaudage. Merci de bien vouloir compléter la DPGF modifiée.

L'avis implique un marché public.

Objet	La dépose de la signalétique extérieure CLERMONT COMMUNAUTE, l'analyse et la reprise de la façade ainsi que la fabrication et la pose de la nouvelle signalétique extérieure de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
Référence	18cm-T45
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Clermont Auvergne Metropole, 64-66 Avenue de l'Union Soviétique 63007 CLERMONT-FD Cedex
DESCRIPTION	Le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car les prestations demandées dans l'objet du marché ne peuvent être scindées.
Code CPV principal	45443000 - Travaux de façade
Code CPV complémentaire	34928471 - Matériel de signalisation
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	la dépose des enseignes existantes, de part et d'autre du bâtiment l'analyse et la reprise des façades sous les enseignes, de part et d'autre du bâtiment la déclaration du changement de signalétique auprès des services de la Mairie de Clermont-Ferrand, conformément au règlement de la publicité des enseignes et des pré-enseignes de la Ville de Clermont-Ferrand la fourniture des deux nouvelles enseignes la pose des deux nouvelles enseignes, de part et d'autre du bâtiment, avec leurs supports de fixation

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement	Les demandes de paiement seront réalisées en fonction de l'avancement des prestations du marché. Elles s'appuieront sur la DPGF du marché et devront préciser le pourcentage d'avancement pour chacun des postes. Les demandes de paiement seront établies en un original et devront faire mention des informations communiquées à l'article 5.1 du CCAP. Les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Direction Stratégie Financière 64-66 avenue de l'Union soviétique BP231 63007 Clermont-Ferrand factures@clermontmetropole.eu
Forme juridique	L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt Elle devra également indiquer les prestations ( et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Sous-critère de la valeur technique : 1-Méthodologie, plan de déploiement ( un point particulier sera porté à la sécurisation du chantier qui devra permettre une facilité d'accès aux bâtiments) 20% 2-Pertinence de l'analyse relative aux travaux de façade qui pourront être entrepris 40%
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le dossier est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants : Format de fichier préconisé : Format PDF (.pdf) excepté pour les documents financiers (BPU ou DPGF qui seront remis en format .calc ou .excel, A défaut les documents seront remis sous les formats suivants: Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt), Format texte universel (.rtf), Formats libre office (.odt) Formats images (.gif, .jpg et .png), Format pour les plans (.dxf et .dwg). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La visite du site est fortement recommandée. Le rendez-vous doit être pris préalablement auprès de Gaëlle COMBANIERE, Direction de la communication, 04.73.98.34.26.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 09/11/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité