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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE SOCIAL D'ACTION COMMUNAL
M. François BERNARDINI - Monsieur le Président
18 avenue Aristide Briand
13800 Istres
Tél : 04 42 55 51 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Location/installation et la maintenance de systèmes d'impression pour le C.C.A.S. de la Ville d'Istres
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.
Le C.C.A.S dispose de 5 photocopieurs multi-fonctions dont le contrat actuel a une échéance au 22 janvier 2019 et souhaite augmenter son parc à 9 appareils.
L'ensembre des appareils devra être opérationnel au plus tard le 14 janvier 2019.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de fournitures conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, par le biais d'ordres de services au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents).
Le montant maximum du présent accord cadre s'élève à 25 000 € HT par an (location/installation + maintenance).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les fournitures, objet du présent accord cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à savoir que le candidat devra préciser à l'annexe nº4 de l'Acte d'Engagement (ou tout autre document équivalent reprenant toutes les informations figurant dans l'acte d'engagement) les moyens mis en oeuvre pour préserver l'environnement (reprise des toners et pièces d'usure et modalités de traitements de ces derniers)et qu'il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.  
Aucune fourniture/prestation sera réservée au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des fournitures
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/18 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/10/18 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/10/18

 

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