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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de dévoiement d'un réseau d'eaux usées
Chemin des Landes-Bas à Bossey (74)
Référence 2018_wx_eu_landesbossey
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Les travaux consistent au remplacement de 75 mètres linéaires de réseau d'assainissement en PRV DN 300 implanté en terrain privé (parcelles A 1549 et A 1067), Commune de Bossey, par 90 mètres linéaires de PRV DN 300 et 5 regards. Ce dévoiement comprendra :
- étude et plan d'exécution ;
- la mise en place de l'installation de chantier ;
- création d'une piste d'accès ;
- la mise en place de la signalisation de chantier ;
- la mise en d'un panneau de chantier de 2 m x 1,5 m ;
- la mise en place d'un collecteur d'eaux usées :
o 5 tronçons d'un linéaire total de 90 ml en PRV CR10 DN 300mm sous terrain agricole : ouvrages posés en zone d'enrobage en grave concassée ou roulée 4/12 ;
o 5 regards ;
o profondeur de tranchée de 1,50m à 4,60m ;
o largeur de tranchée de 1,10m à 2,00m ;
o travaux sécurisés par caisson et par blindage coulissant double glissière ;
o reprise de 3 branchements : 2 branchements sur regard + 1 piquage à reprendre sur regard ;
o la réfection du regard de raccordement aval ;
- la réfection des tranchées ;
- les essais de réception ;
- le repli de chantier ;
- la mise à disposition d'un plan de récolement au format du logiciel utilisé par la collectivité (voir annexe SIG).
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement _ prix unitaires actualisables
_ paiement dans un délai de 30 jours
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres groupés conjoints.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces à fournir quant à la candidature : voir le règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  _ Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la CCG : www.collectivitesdugenevois74.net
_ La transmission sur support papier n'est pas autorisée.
_ Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 2 (deux) mois maximum, y compris la période de préparation de 3 (trois) semaines.
Date prévisionnelle de démarrage du marché : 10 décembre 2018
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 16/10/18 à la publication

 

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