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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance d'un système de presse numérique
Référence 18S0071
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Cette consultation a pour objet le renouvellement de la maintenance d'un système de presse numérique Xerox C75 acquis par la Ville en janvier 2015.
Elle comprend :
- la maintenance du matériel,
- la maintenance des progiciels associés,
- Les prestations associées (forfaits trimestriels de copies noires et couleurs, formations).
Code CPV principal 72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Code CPV complémentaire 50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte :
- La partie à prix forfaitaire comprendra la maintenance préventive du matériel et des progiciels associés comprise dans le forfait annuel de copie, les mises à jour du logiciel la demi-journée de formation annuelle, les comités de suivi trimestriels et la visite technique annuelle d'intervention.
- La partie à prix unitaires comprendra la maintenance corrective qui intervient notamment lors d'urgences ou d'opérations planifiées de réparation ou de remplacement de pièces, ainsi que les interventions de maintenance préventive techniques supplémentaires (hors forfait).
Pour cette partie, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sans montant minimum et avec le montant maximum annuel
de 30 000 € HT.
L'accord-cadre prendra effet à compter du 29 janvier 2019 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée.
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Par anticipation, les candidats joignent :
- L'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois.
- Les assurances à jour.
- Un RIB.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Le critère valeur technique est décomposé en deux sous-critères:
Sous-critère 1 : Qualité et diversité des pièces utilisées pour les réparations (sur 20 points).
Sous-critère 2 : Moyens humains dédiés pour l'exécution technique de l'accord-cadre (sur 20 points).
Le critère prix est décomposé en trois sous-critères:
Sous-critère 1 : Prix de la partie forfaitaire (sur 30 points).
Sous-critère 2 : Prix de la partie unitaire sur bons de commande (sur 25 points).
Sous-critère 3 : Taux de marge fournisseur (sur 5 points).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Courbevoie
Service de la Commande Publique
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
marchespublics@ville-courbevoie.fr

Documents
Offres Remise des offres le 15/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont à télécharger sur
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Elles sont transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm).
Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation à savoir:
1°) Un acte d'engagement, rempli, daté et signé ainsi que son annexe en cas de sous-traitance éventuelle.
2°) Une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), remplie, datée, signée.
3°) Un bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé.
4°) Un détail quantitatif estimatif (DQE), rempli, daté et signé.
5°) Un mémoire technique, détaillant :
- La liste des pièces utilisées pour les réparations de la machine (catalogue à l'appui le cas échéant).
- Moyens humains dédiés à l'accord-cadre : CV et expérience des personnels proposés et notamment de l'interlocuteur unique pour le suivi des prestations de maintenance, de réparations, et des devis…
6°) Un catalogue (le cas échéant) et/ou un tarif général (le cas échéant) listant les pièces utilisées pour les réparations.
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations (voir modalités à l'article 5-5 du règlement de la consultation).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67
ccira@paris-idf.gouv.fr
http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 18/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/10/18 à 15h10

 

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