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AVIS DE CONCESSION

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
M. Jean-Pierre MARCON - Président
1, place Monseigneur de Galard
CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél : 04 71 07 43 43 - Fax : 04 71 07 43 99
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public réservée - Exploitation du restaurant de l'hôtel du Département de la Haute-Loire
Référence 18DSPRESTAURANT
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK13
Durée de la concession À compter du 18/03/19
Jusqu'au 17/03/24
DESCRIPTION Le contrat est constitutif d'une délégation de service public ou contrat de concession réservée.
La délégation comprendra :
- L'exploitation de l'établissement, comprenant une activité de restauration
- La fourniture des denrées alimentaires, boissons et tous les consommables et
petits matériels (type ustensiles de cuisine… louche, couteaux) nécessaires à
l'exploitation du service
- L'adaptation continue aux besoins des agents et du public
- La promotion du terroir et la communication sur la provenance des produits
- L'entretien des locaux
- La gestion administrative et de l'ensemble des autorisations nécessaires à
l'exercice de l'activité.
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Une copie intégrale de l'arrêté préfectoral portant agrément ou autorisation de création de l'établissement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration sur l'honneur indiquant :pas de condamnation,pas d'interdiction de concourir
- Un document de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, copie
des statuts

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'extrait Kbis
- certificats et attestations (obligations fiscales et sociales)
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
- Le chiffre d'affaires global des deux derniers exercices
- Le bilan et le compte d'exploitation du dernier exercice.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Références professionnelles et techniques du candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 13/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Renseignements administratifs :
Direction Ressources et Ingénierie
Service Juridique et Achats
Courriel : sjmp@hauteloire.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Haute-Loire
Service Animation du site
1, place Monseigneur de Galard
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
valerie.philippon@hauteloire.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 12/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/18 à 12h10

 

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