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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BOISSY-SOUS-SAINT-YON
M. MAURICE DORIZON - MAIRE
Place du Général de Gaulle
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Tél : 01 64 91 92 93
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise portant sur les travaux de construction d'une salle polyvalente à Boissy-sous-saint-Yon.
Référence MAPA_Salle polyvalente
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La commune de Boissy-Sous-Saint-Yon possède un complexe sportif situé au Sud-Ouest de son centre, le complexe du Jeu de Paume.
Ce complexe comprend un gymnase, des terrains de football, un terrain de pétanques, un city stade, une aire de jeux pour enfants de 4 à 12 ans et des terrains de tennis, mais aussi une salle polyvalente réalisée dans le cadre de l'opération « Mille Club », il y a une quarantaine d'années.
Depuis sa création, cette salle, d'une cinquantaine de m², pourvue d'une cuisine équipée, a perdu sa vocation initiale de maison des jeunes pour devenir un local associatif.
Mais cet équipement est vétuste, les années et les intempéries étant venues à bout de son étanchéité notamment. Sa mise aux différentes normes étant très compliquée, la Commune a donc décidé de le démolir et de le remplacer par une nouvelle salle polyvalente conforme aux exigences réglementaires et d'usages actuels.
La Commune souhaite disposer d'un bâtiment fonctionnel capable d'accueillir les usages mentionnés dans le programme en totale autonomie pour les associations et les particuliers.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le budget travaux de l'opération est de 700 000 € HT.
Ce budget a été établi sur un principe de construction pré-industrialisée et d'un niveau de performance environnementale de type HPE/Bâtiment exemplaire.
Conditions relatives au contrat
Financement Marché forfaitaire conclu à prix provisoire. Les dépenses seront financées sur le budget communal en section d'investissement. Des subventions pour cette opération sont allouées par l'Etat dans le cadre du Contrat de Ruralité et par la Région Ile de France.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un candidat unique ou d'un groupement.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En cas de groupement :
-le mandataire sera le cabinet d'architecture lequel ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements ;
-les noms des entreprises ainsi que les signatures et cachets de leurs représentants légaux doivent figurer dans l'acte d'engagement sous peine de voir l'offre rejetée.
Toutefois, si le mandataire a été expressément habilité, soit lors de la production du DC1, soit dans un document accompagnant l'offre, à signer seul les pièces du marché au nom de ses cocontractants, la signature du mandataire suffit.
S'agissant des candidatures en groupement, ce dernier est constitué avant la remise du dossier de candidature.
Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans certaines hypothèses, et en ayant l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Boissy-sous-Saint-Yon
Place du Général de Gaulle
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Tél : 01 64 91 92 93
marchespublics@boissy-ssy.fr

techniques
Ville de Boissy-sous-Saint-Yon
Place du Général de Gaulle
91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Tél : 01 64 91 92 93
marchespublics@boissy-ssy.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/10/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/18 à 14h00
Lieu : Hotel de ville, Place du Général de Gaulle, 91790 Boissy-sous-saint-Yon. Séance non publique.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu d'exécution : Les prestations objets du marché s'exécuteront dans les locaux du titulaire et sur le site dédié à l'étude, situé rue Albert Batteux au complexe du Jeu de Paume à Boissy-sous-saint-Yon (91790).
Durée : Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement.
Pour information, la date prévisionnelle du début des prestations : semaine 50.
Négociation : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats ayant remise une offre recevable. Les négociations pourront être engagées avec les trois soumissionnaires arrivés premiers au classement provisoire. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange de télécopies ou de courriels confirmés par courrier ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres avec chacun des candidats invités à négocier. Ces rencontres donneront lieu à un compte rendu rédigé par le candidat et validé par le pouvoir adjudicateur. Chacun des candidats est donc invité à indiquer dans son offre une adresse e-mail, un numéro de télécopie et le nom d'un correspondant. Les éléments négociés seront à la demande de la ville confirmés par écrit dans les mêmes conditions que la remise des offres. Les documents contractuels prenant en compte les modifications éventuelles apportées à l'offre initiale devront alors être signés par les parties. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation et ce conformément aux dispositions de l'article 27 al.2 du Décret relatif aux marchés publics.
*MISE A DISPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante : https://www.marchespublics-idf-centre.fr. *COMPLEMENTS ET MODIFICATIONS DU DCE : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la commune directement sur la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr dans la rubrique « correspondre avec l'acheteur». Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à https://www.marchespublics-idf-centre.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
*La procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
*Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
-Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat « Tropic travaux signalisations » du 16 juillet 2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n°358994).
-Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
  Envoi le 02/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/18 à 20h10

 

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