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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Nettoyage des bâtiments intercommunaux
Référence 2018-CAA-051
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des deux textes suivants :
- L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics
Le marché sera signé sous la forme d'un Accord cadre mono attributaire.
Le marché est alloti en 5 lots. Selon les lots et prestations, certaines d'entre elles seront passées avec une rémunération selon des prix forfaitaires. D'autres prestations feront l'objet de bons de commande sans remise en concurrence.
Code CPV principal 90522400 - Nettoyage et traitement du sol
Code CPV complémentaire 90910000 - Services de nettoyage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché porte sur le nettoyage des locaux et les vitres de la Communauté d'Agglomération Arlysère.
Les interventions prévues dans ce cahier des charges auront lieu sur différents secteurs.
- Secteur région d'Albertville
- Secteur Haute combe de Savoie
- Secteur Val d'Arly
- Secteur Beaufortain
Les prestations à charge du titulaire comprennent l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation des objectifs tels que définis ci-après, à l'accomplissement des travaux décrits ou induits, ainsi que la mise à disposition de tout moyens nécessaires à leurs réalisations y compris machine, outillages, petits appareillage ou nacelle.
Le prestataire est responsable de la remise en état de propreté et de conservation des locaux ainsi que la mise en oeuvre des conditions d'hygiène pour les usagers, dans le respect des normes et réglementations en vigueur.
Le prestataire reconnait avoir parfaite connaissance des locaux, accepte de la rendre en l'état où ils se trouvent et s'engage à les remettre si nécessaire.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Nettoyage sols et mobiliers bâtiments - Secteur Région Albertville      
N° 2 Nettoyage sols et mobiliers bâtiments - Secteur Haute Combe de Savoie      
N° 3 Nettoyage sols et mobiliers bâtiments - Secteur Beaufortain      
N° 4 Nettoyage sols et mobiliers bâtiments - Secteur Val d'Arly      
N° 5 Nettoyage des vitres des bâtiments intercommunaux      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Financement Les prestations seront financées sur le budget principal M14 de la collectivité.
Les prestations seront réglées mensuellement à terme échu.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.
Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement.
Forme juridique Le marché sera conclu :
soit avec un entrepreneur unique
soit avec un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'intervention
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/10/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 20/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/18 à 12h10

 

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