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| AVIS DE CONCESSION |
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COMMUNE D'ORMOY LE DAVIEN M. Georges LOISEL - Maire 2 rue des Marronniers 60620 ORMOY LE DAVIEN Tél : 03 44 87 48 74
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| Objet | Délégation de la gestion du service public d'assainissement - Renouvellement du contrat de concession |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRE22 |
| Durée de la concession |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/28 |
| DESCRIPTION | Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 15/06/2018 de renoncer à passer la consultation pour des motifs d'intérêt général. La présente consultation est soumise aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et de son Décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. La description des prestations figure de manière détaillée dans le Document Programme et dans le projet de contrat. |
| Code CPV principal | 90410000 - Services de collecte des eaux usées |
| Code CPV complémentaire | 90420000 - Services de traitement des eaux usées |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/10/18 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 04/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/09/18 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 60 |
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