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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Accord-cadre multi-attributaires pour la mise en sécurité des immeubles concernés par les opérations de démolition du NPNRU
Référence 18S0103
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations suivantes :
Travaux de mise en sécurité des immeubles concernés par les opérations de démolition du NPNRU (gestion transitoire des bâtiments concernés par le plan de rénovation urbaine)
Classification CPV : 45100000-8 Travaux de préparation de chantier
S'agissant de prestations réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et compte tenu des attentes de LMH et de ses partenaires locaux en matière d'insertion sociale et de qualification professionnelle des publics éloignés de l'emploi, la consultation a été réservée aux structures de l'insertion par l'activité économique (E.I., A.C.I, A.I., etc.) et aux structures équivalentes.
Code CPV principal 45100000 - Travaux de préparation de chantier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La consultation aboutira à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum) avec une exécution des prestations à bons de commande.
Pas de minimum ; maximum de 200K€ H.T. sur la durée de l'accord cadre, soit 18 mois, ou à concurrence du montant maximum.
L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation, ni remise en concurrence. Elle résultera de l'application de la règle dite du « tour de rôle ».
Dans le but d'éviter d'éventuelles discriminations dans la répartition des bons de commande, les commandes sont limitées à 100.000€ HT par titulaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification et dans la limite du montant maximum de 200 K€ H.T.
La prise en charge des installations intervient dans le délai de 5 jours ouvrés maximum (hors délai de préparation applicable pour la première intervention au sein d'un bâtiment).
Le délai d'intervention est de 15 jours maximum par tranche de 10 logements pris en charge.
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
20 % : Qualité technique résultant des moyens et de l'organisation proposés pour la réalisation des prestations servant de support à l'action d'insertion
10 % : Pertinence de la démarche du candidat quant aux actions de formation et de qualification envisagées, ainsi que la préparation à la sortie du contrat
10 % : Niveau de qualification des personnes chargées de l'encadrement technique
10 % : Qualité du dispositif d'insertion proposé au regard des conditions de mise à disposition du personnel et de son accompagnement socioprofessionnel
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Lille Métropole Habitat
Sofia PHILIPPE
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87

techniques
G.I.E La META
Frédéric BACHELARD
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Documents
Offres Remise des offres le 20/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Renseignements complémentaires
  Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le CCAP,
- le CCTP,
- le BPU,
- la notice établie pour la rédaction du mémoire technique
- la fiche de "tiers", l'annexe RGPD, le guide relatif à la dématérialisation
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Assurances
- Extrait KBIS datant de moins de 3 mois
Contenu de l'offre
- Acte d'engagement
- Cahier des clauses administratives particulières ;
- Cahier des clauses techniques particulières signé,
- Fiche de renseignement Tiers remplie, datée et signée
- Bordereau de prix unitaire
- Mémoire technique
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
  Envoi le 23/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/08/18

 

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