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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
M. ÉTIENNE GLÉMOT - Président
2 rue du Courgeon
BP 10032 - 49220 Le Lion d'Angers
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Elaboration d'un projet de territoire fondé sur une démarche de responsabilité sociétale des organisations, aligné sur la norme ISO 26000
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché comporte deux tranches :
- Tranche ferme : Elaboration du projet de territoire. Cette tranche est scindée en 5 phases techniques. Durée maximale d'exécution de la tranche ferme : 10 mois.
- Tranche conditionnelle : Suivi et mise à jour du projet de territoire. Durée maximale d'exécution de la tranche conditionnelle : 6 mois.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Marché financé par des fonds propres.
Paiements effectués selon les dispositions du CCAG PI.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
25 % : Equipe dédiée à la réalisation des prestations
15 % : Planning prévisionnel
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
2 rue du Courgeon
49220 Le Lion d'Angers
Renseignements complémentaires
  Le DCE est téléchargeable à l'adresse https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm.
Les offres peuvent être remises sur support papier par tout moyen permettant d'accuser date de réception certaine, par voie dématérialisée ou déposées sur place contre récepissé selon les dispositions prévues au règlement de la consultation.
Toutes les questions relatives à la consultation seront adressées sur le profil d'acheteur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/18 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest

 

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