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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une extension du Conservatoire de Massy
Référence T18053
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 22 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Objet:création d'une extension contenant: un espace d'accueil avec sanitaires ; une grande salle de répétition avec vestiaires et studio d'accord ; un studio de danse avec vestiaire.L'aménagement des abords, parvis, dépose minute, etc.La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 720 000,00 € HT. Lieu(x) d'exécution : 8 rue des Etats-Unis - 91300 MASSY - Parcelle cadastrale 149.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 22 mois hors garantie de parfait achèvement. La mission se terminera contractuellement à la fin de la garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux. L'exécution des prestations débute à compter de la date de réception de la notification du contrat ou de la date indiquée dans celle-ci.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois d'octobre 2018.La présente consultation est lancée sans concours.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, en raison de l'importance et des caractéristiques
techniques de l'opération.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Il est conseillé aux candidats d'avoir les compétences : d'un architecte, d'un acousticien, d'un BET tout corps d'état bâtiment, d'un BET VRD, d'un économiste et d'un OPC.
Le mandataire sera obligatoirement l'architecte (monopole du PC). Toutes les compétences exigées devront être identifiées au sein d'une équipe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Autres renseignements demandés :
-
Références en réalisation d'équipements publics ou d'équipements culturels*
*à défaut, la candidature sera jugée irrecevable
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux candidats démontrant de compétences architecturales lui permettant d'exercer le monopole prévu par l'article 3 de la loi 77-2 relative à l'architecture
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
20 % : Valeur technique - Note d'intention architecturale décrivant la posture et le parti-pris pouvant être illustré par des références. Les références devront être justifiées en rapport aux intentions présentées dans la note architecturale. Note acoustique, méthodologie et organisation pour garantir les résultats.
10 % : Valeur technique - 2.1-Méthodologie et organisation permettant de garantir la réactivité du candidat aux demandes de la MOA selon les phases et au fur et à mesure des besoins pour garantir la livraison dans les délais
10 % : Valeur technique - Note environnementale sur les principes envisagés au regard du programme et du coût de construction donnée.
10 % : Valeur technique - 2.4-Planning de l'opération détaillé (études et travaux)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur".
Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
S'adresser au greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/18 à 09h10

 

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