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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE DIEPPE M. Nicolas LANGLOIS - Maire de Dieppe Hôtel de Ville Service de la Commande Publique Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE Tél : 02 35 06 61 37 - Fax : 02 35 84 23 83
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Déconstruction du bâtiment le Bérigny à Dieppe |
| Référence | 18-559 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| DESCRIPTION | La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et donne lieu à un marché ordinaire non alloti. La consultation porte sur la déconstruction du bâtiment le Bérigny à Dieppe. La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre seront exercées directement par la Ville de Dieppe. La durée du marché court à compter de la date de sa notification au titulaire et prend fin après l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après la levée de l'ensemble des réserves si cette dernière intervient ultérieurement. Le délai d'exécution de 10 semaines (période de préparation de 6 semaines incluse par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux) court à compter de la date de notification du marché. Si le titulaire du marché a optimisé le délai d'exécution du marché dans son offre, celui-ci se substitue automatiquement au délai d'exécution précité. Le prix global et forfaitaire est actualisable dans les conditions fixées par le DCE. |
| Code CPV principal | 45111100 - Travaux de démolition |
| Code CPV complémentaire | 45262660 - Travaux de désamiantage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation ne comprend ni tranche optionnelle, ni phase, ni prestations supplémentaires(option). Les offres variantes sont prohibées. Par dérogation à l'article 11.2.1 du CCAG Travaux, une réfaction proportionnelle à l'étendue de l'absence du service fait sera pratiquée pour chaque prestation partiellement exécutée ou inexécutée au regard notamment des quantités mentionnées dans la décomposition du prix global et forfaitaire. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne sont exigées. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville.Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit. Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ensemble des prestations prévues au marché. Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine. Sauf renoncement préalable du titulaire, une avance est prévue dans les conditions posées par le DCE. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %, pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées par le DCE. Section investissement. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit expressément signer les documents. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critères de sélection des candidatures : - Garanties professionnelles et financières (pas de niveau minimum requis) - Garanties techniques (Qualification et agrément tels que définis à l'article 5-1 Documents à produire du Règlement de la consultation). En l'absence de la production des garanties techniques exigées par le Règlement de la consultation, la candidature de l'opérateur économique concerné sera rejetée. Contenu de l'offre : - Acte d'engagement, - Mémoire technique structuré des éléments exigés par le Règlement de la consultation, - Décomposition du prix global et forfaitaire renseignée (DPGF). - Calendrier prévisionnel des travaux |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Ville de Dieppe Service de la Commande Publique Hôtel de Ville de Dieppe Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE Tél : 02 35 06 60 54 - Fax : 02 35 84 23 83 |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Dieppe Service de la Commande Publique Hôtel de Ville de Dieppe Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE Tél : 02 35 06 60 54 - Fax : 02 35 84 23 83 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/08/18 à 11h59 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
24/08/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Dieppe Service de la Commande Publique Hôtel de Ville de Dieppe Parc Jehan Ango 76200 DIEPPE |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article 43 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats transmettant leur offre sur support papier devront également transmettre l'intégralité des documents sur un support numérique exploitable et exempt de tout virus (CD, clé USB, DVD,...). Le pli matériel ainsi déposé devra porter l'inscription suivante : "Déconstruction du bâtiment le Bérigny à Dieppe - NE PAS OUVRIR". La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. La visite du lieu d'exécution du présent marché est obligatoire. La recevabilité des candidatures est subordonnée à la visite du lieu d'exécution de la présente consultation. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise par le pouvoir adjudicateur aux candidats présents. Ce document devra être joint dans l'offre déposée. La prise de rendez-vous devra être réalisée selon les modalités énoncées dans le Règlement de la consultation. les candidats sont explicitement informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation dans les conditions établies par le Règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les marques et autres libellés commerciaux éventuellement cités dans le dossier de consultation ont uniquement une portée indicative pour informer les candidats sur le niveau de qualité exigé par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 6 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent proposer des produits ou procédés équivalents aux marques et autres libellés commerciaux ainsi mentionnés. Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - le Cahier des clauses administratives particulières, - le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes qu'il énumère, - la Décomposition du prix global et forfaitaire, |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 6, quai Ceineray BP 33515 44035 Nantes Cedex 1 Tél : 02 40 08 64 33 |
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Envoi le 06/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/07/18 à 16h10 |
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