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AVIS DE PUBLICITE

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)
M. Patrick ELVEZI - Président
4 avenue du 44ème R.I.
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél : 03 84 24 46 06 - Fax : 03 84 47 00 29
Correspondre avec l'Acheteur
COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
4 avenue du 44ème RI
BP 70340 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX
contact@ville-lons-le-saunier.fr

COMMUNE de CONLIEGE
2 rue Haute
39570 CONLIEGE
mairie.conliege@wanadoo.fr

COMMUNE de COURBOUZON
60 rue du Val de Sorne
39570 LONS LE SAUNIER
mairie.courbouzon39@wanadoo.fr

CENTRE COMMUNAL D´ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
contact@ville-lons-le-saunier.fr

COMMUNE de COURLANS
330 rue Robert Morland
39570 COURLANS
mairiedecourlans@wanadoo.fr

SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE LONS-LE-SAUNIER
635 rue du Levant
39000 LONS LE SAUNIER
restaurant.municipal@lonslesaunier.fr

COMMUNE de MONTMOROT
2 place de la Mairie
39570 MONTMOROT
mairie@montmorot.fr

COMMUNE de PERRIGNY
44 rue de l'Eglise
39570 PERRIGNY
mairie.perrigny@wanadoo.fr

COMMUNE de REVIGNY
47 rue du Presbytère
39570 REVIGNY
revigny.mairie@wanadoo.fr

COMMUNE de MOIRON
12 Rue de la Mairie
39270 MOIRON
mairie.moiron@wanadoo.fr

COMMUNE de MONTAIGU
14 place de Verdun
39570 MONTAIGU
mairie.de.montaigu-39@wanadoo.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 15 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et acheminement de gaz naturel
Référence 18-ECLA-0007
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC22
Durée 15 mois
DESCRIPTION Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 510 000,00 euro(s)
Code CPV principal 65210000 - Distribution de gaz
Code CPV complémentaire 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 510 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; L'autorisation de fourniture aux professionnels assurant des missions d'intérêt général en application de l'article L443-2 du code de l'énergie; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 : Valeur technique
30 : Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de la relation client
40 : Valeur technique : Pertinence et convivialité de la plateforme internet
15 : Valeur technique : Pertinence des modalités de facturation proposées
15 : Valeur technique : Conditions de rattachement et détachement d'un point de livraison
10 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 22/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/18 à 12h10

 

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