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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MONTLUCON M. Frédéric LAPORTE - Maire Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches 03106 Montlucon - CS23241 Tél : 04 70 02 55 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 32 000,00 € et 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION POUR LA VILLE DE MONTLUCON | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 18VCP020/BO | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK11 | ||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Ville de Montluçon Cité administrative 1, rue des Conches 03100 MONTLUCON |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation concerne les prestations juridiques de conseil, d'assistance et représentation de la collectivité dans les différents domaines de son activité. Ceux-ci peuvent entre autre être relatifs à l'urbanisme et la politique de l'habitat, fonction publique, marchés publics, responsabilité administrative, droit de l'environnement, service public, droit des finances et de l'économie publiques, droit des collectivités territoriales, la gestion de la propriété des personnes publiques, etc. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Valeur estimée hors TVA : entre 32 000,00 € et 200 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de la Ville de Montluçon (Fonds propres). | ||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n°71-1130 du 31 decembre 1971 portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques et règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (décision du 12 juillet 2007 -JORF nº185 du 11 août 2007) |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
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Renseignements |
administratifs Ville de Montluçon Service Commande Publique MME VILACA 1 Rue des Conches - CS13249 03106 MONTLUCON Tél : 04 70 02 56 05 - Fax : 04 70 02 55 36 techniques Service Affaires Juridiques MME FONTANT 1 Rue des Conches - CS13249 03106 MONTLUCON Tél : 04 70 02 55 79 |
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Documents |
Ville de Montluçon Service Commande Publique MME VILACA 1 Rue des Conches - CS13249 03106 MONTLUCON Tél : 04 70 02 56 05 - Fax : 04 70 02 55 36 |
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Offres |
Remise des offres le
09/07/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Montluçon Service Commande Publique MME VILACA 1 Rue des Conches - CS13249 03106 MONTLUCON Tél : 04 70 02 56 05 - Fax : 04 70 02 55 36 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 |
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Envoi le 08/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/18 à 12h10 |
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