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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Pascal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Étude stratégique sur la gouvernance des ports locaux du littoral de la Seine-Maritime |
Référence | 18S0121 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
5 mois |
DESCRIPTION | Afin d'appréhender l'ensemble des enjeux inhérents à ce projet, l'équipe en charge de l'étude devra être pluridisciplinaire et comprendre les compétences suivantes : - domaine portuaire ; - domaine juridique et administratif ; - domaine financier ; - domaine communication/marketing. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La présente étude sera découpée en 2 phases : - Phase 1 : État des lieux et analyse prospective - Phase 2 : Proposition de scénarii |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement, le mandataire est solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/06/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les actuelles réflexions en matière de stratégie portuaire sur le territoire ont incité les acteurs de la Seine-Maritime à s'interroger sur les mutualisations utiles au développement de l'activité des ports littoraux. Dans ce contexte, le Département a souhaité engager une étude en vue d'optimiser la gouvernance des ports locaux dans lequel il est investi d'une façon ou d'une autre : Le Tréport, Dieppe, Fécamp et le Havre. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 |
Envoi le 25/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/18 à 10h10 |
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