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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en place d'un système externalisé d'alerte et d'information en masse de la population d'Orléans Métropole
Référence M18S0072
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations de mise en place d'un système externalisé d'alerte et d'information en masse de la population d'Orléans Métropole et donnera lieu à la passation d'un marché conclu à prix mixte :
-Rémunération à prix forfaitaire :
La réalisation du volet A sera conclue sur la base d'un prix global et forfaitaire.
-Rémunération à prix unitaire :
La réalisation des prestations à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire dans le cadre de ses missions sont listées au BPU (volets B et C : abonnement au service, coût des communications, formation).
Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue avec un minimum fixé à 50 000€ HT et avec un maximum de 190 000 € HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal 72212730 - Services de développement de logiciels de sécurité
Code CPV complémentaire 75222000 - Services de protection civile
  75241000 - Services de sécurité publique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Orléans Métropole souhaite que le Candidat étudie et chiffre les Prestations Supplémentaires Eventuelles non imposées suivantes :
-PSE 1 : application mobile qui permet de recevoir des alertes géolocalisées, de recevoir les alerte SAIP (Système d'Alerte et d'Information des Populations)
o Coûts de mise en place
o Coûts d'abonnement annuel
-PSE 2 : La mise en place d'un QR Code qui permettrait des inscriptions rapides des personnes présentes temporairement sur le territoire d'Orléans Métropole (touristes, professionnels en déplacement sur la métropole,…).
-PSE 3 : La diffusion d'alertes et d'informations sur les adresses personnelles des réseaux sociaux des personnes inscrites via le formulaire en ligne.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : -Performance des fonctionnalités (Bases de données, Module cartographique, Paramétrage, lancement et suivi des campagnes, Capacités d'émission,…) apprécié au regard du chapitre 1 du mémoire technique (pondération : 40%). -Accompagnement et assistance des collectivités (Formation, guide d'utilisation, assistance téléphonique, Moyens humains mis à disposition) (pondération : 10%) apprécié au regard du chapitre 2 du mémoire technique. -Fiabilité / Sécurisation du Système (Disponibilité du système, information sur les défaillances, les pannes, les évolutions, la maintenance, Redondances, sauvegarde, profils utilisateurs, comptes utilisateurs, (pondération : 20%) apprécié au regard du chapitre 3 du mémoire technique.
30 % : Prix apprécié au regard du total du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/06/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 18/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/18 à 17h10

 

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