AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE BAULE
M. Patrick ECHEGUT - Maire
4 Rue Jean Bordier
45130 Baule
Tél : 02 38 44 38 45 - Fax : 02 38 44 38 68

AVIS RECTIFICATIF DU 15/05/18

Référence acheteur

18AT-0023-R2-H

Ajouter :
réponses à quelques questions : 1. Il est attendu une articulation de la ZAC avec le projet coeur de village dont l'étude est en cours. Peut-on avoir des éléments d'informations complémentaires à cette étude au-delà des seuls enjeux mentionnés dans le cahier des charges : programmation, phasage…. ? Le projet coeur de village est en cours de finalisation. Les réalisations débuteront en 2019 avec un phasage durant 15 ans. 2. A quelle échéance ce projet doit-il sortir de terre ? Selon quelle procédure d'urbanisme cette opération est-elle envisagée (ZAC ?) ? Aucune procédure d'urbanisme de type ZAC n'est envisagée sur cette zone. 3. Si les études de dimensionnement du bassin de régulation des eaux pluviales révèlent une capacité de stockage insuffisante, l'aménageur est-il autorisé à re-calibrer le bassin en fonction des besoins de la ZAC du Clos Saint Aignan ? Une proposition peut être faite. 4. Comment sont actuellement gérées les eaux pluviales qui inondent la voirie sous la voie ferrée (captation des ruissellements, exutoire, etc … ) ? elles sont collectées par des avaloirs et emportées vers le bassin qui sert d'exutoire ( bassin tampon infiltration qui se rejette dans l'unitaire) 5. Que signifie le code couleur de l'annexe n°5 (tableau Excel) ? c'est une distinction entre le périmètre ferme et le périmètre conditionnel 6. Un avis des Domaines récent sur du foncier situé en zone 1 AU ou 2 AU est-il disponible ? sur les zones concernées, aucun estimatif des domaines n'a été réalisé récemment. 7. Au regard des jours fériés et des ponts présents entre la date de parution de la consultation et la date de remise des offres, est-il possible de disposer d'un délai supplémentaire de 14 jours pour remettre l'offre ? Au vu de notre calendrier concernant cette opération, il nous est impossible de reporter le délai de réponse.

AVIS RECTIFICATIF DU 15/05/18

Référence acheteur	18AT-0023-R1-H
Remise des offres	Au lieu de : 07/06/18 à 12h00 au plus tard. Lire : 22/06/18 à 12h00 au plus tard.
	Ajouter : informations supplémentaires : 1- Le projet coeur de village est en cours de finalisation. Les réalisations débuteront en 2019 avec un phasage durant 15 ans. 2- Aucune procédure d'urbanisme de type ZAC n'est envisagée sur cette zone. 3- Une proposition peut être faite 4- elles sont collectées par des avaloirs et emportées vers le bassin qui sert d'exutoire ( bassin tampon infiltration qui se rejette dans l'unitaire) 5- c'est une distinction entre le périmètre ferme et le périmètre conditionnel 6- sur les zones concernées, aucun estimatif des domaines n'a été réalisé récemment. 7- Au vu de notre calendrier concernant cette opération, il nous est impossible de reporter le délai de réponse.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession d'aménagement pour la future Zone d'Aménagement Concertée à Vocation Résidentielle sur le secteur du Clos Saint Aignan à Baule.
Référence	18AT-0023-H
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	180 mois
DESCRIPTION	Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté à vocation résidentielle « Clos Saint Aignan » sur la commune de Baule, et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme, ainsi que de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, qui s'étend sur une surface d'environ 10,8 hectares. La concession comprend les études nécessaires à l'élaboration des dossiers de création et de réalisation de la ZAC, des études techniques et environnementales (étude d'impact, DLE), aux acquisitions foncières et au montage des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire s'ils s'avèrent nécessaires, à l'adaptation du document d'urbanisme, à la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, à la mobilisation des financements permettant la gestion de l'opération, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les candidats devront fournir les documents suivants : ? Une présentation de la société ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d'expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de sa mission ainsi que tous les éléments permettant d'apprécier sa solidité financière ; le candidat devra montrer qu'il est en capacité de coordonner une équipe compétente pour réaliser l'ensemble de la mission, rassemblant des compétences en architecture, urbanisme, paysage, environnement réglementaire, ainsi qu'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets juridiques et procéduraux. ? Une liste de références correspondant à des opérations d'aménagement similaires, d'une complexité équivalente et réalisées au cours de ces cinq dernières années, détaillant les caractéris¬tiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations et le coût global.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Pertinence de la simulation financière 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Capacité des postulants
Renseignements	administratifs Ville de Baule 4 Rue Jean Bordier 45130 Baule Tél : 02 38 44 38 45 - Fax : 02 38 44 38 68 techniques Ville de Baule 4 Rue Jean Bordier 45130 Baule Tél : 02 38 44 38 45 - Fax : 02 38 44 38 68
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Envoi le 25/04/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/04/18 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45

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