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AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la commande publique et des affaires juridiques - Service de l'achat public 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ASSISTANCE ET CONSEIL A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE DEPARTEMENTALE DU DEVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES NUMERIQUES (SDUSN) |
Référence | 18SDUSN |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB02 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 €HT et un maximum de 120 000 €HT, conclu avec un seul opérateur économique. |
Code CPV principal | 73220000 - Services de conseil en développement |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La mission comportera 2 phases : - Phase 1 : diagnostic de l'existant et des besoins - orientations et objectifs (délai d'exécution 2 mois) ; - Phase 2 : formalisation du document stratégique - feuille de route et portefeuille de projets (délai d'exécution 2 mois). |
Options |
Oui Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 30-I-7°) du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.P. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. |
Forme juridique | Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction adjointe de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85 DCP@eurelien.fr |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
19/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction adjointe de la commande publique 1 place Châtelet - CS 70403 28008 Chartres Cedex Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers 28008 Chartres Cedex |
Renseignements complémentaires | |
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction adjointe de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85 DCP@eurelien.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 19/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/18 à 10h10 |
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