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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- transport
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Assistance à maitrise d'ouvrage - Etude et accompagnement pour la création d'une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la gestion des services et équipements de mobilité d'Orléans Métropole |
Référence | M18S0056 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
72 mois |
DESCRIPTION | Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Etude et accompagnement pour la création d'une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la gestion des services et équipements de mobilité d'Orléans Métropole. La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes, décomposé en tranches et phases, non alloti, non reconductible. |
Code CPV principal | 79111000 - Services de conseil juridique |
Code CPV complémentaire | 60112000 - Services de transport routier public |
60210000 - Services de transport ferroviaire public | |
66171000 - Services de conseils financiers | |
71300000 - Services d'ingénierie | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Forme du contrat : marché à prix mixtes. Tranche ferme et optionnelle 1 : prix global et forfaitaire, Phase 1 : Etat des lieux et étude de scénarios d'organisation, Phase 2 : Approfondissement du schéma d'organisation retenu, Phase 3 : Définition précise des modalités de mise en oeuvre du schéma d'organisation. Tranches optionnelles 2 et 3 : prix unitaires (sans minimum, maximum 250 000 € HT pour la durée du marché). Décomposition du contrat : Tranche ferme : Définition du schéma d'organisation des structures et des modalités techniques, financières, juridiques et contractuelles de création et de gestion de ces structures, Tranche optionnelle 1 : Assistance à la création d'une SPL dédiée à la gestion,la supervision des services et équipements de mobilité, Tranche optionnelle 2 : Préparation et pilotage des procédures de contractualisation associées au fonctionnement de la SPL, Tranche optionnelle 3 : Suivi et analyse de l'organisation mise en place. Délais d'exécution : conditions fixées dans le RAPC. |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Par ordre d'importance décroissant : - Composition, qualification, compétence et moyens humains et matériels du candidat, - Qualité des références représentatives fournies sur des projets de complexité équivalente et d'importance comparable, - Garanties financières du candidat. Le nombre minimum et maximum de candidats admis à concourir est fixé à 3. |
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Critères d'attribution | |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/05/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Candidatures |
Remise des candidatures le
07/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des candidatures par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des candidatures et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Compétences attendues des candidats : Au regard de l'objet du marché, les compétences attendues des candidats sont les suivantes : - Connaissance en montages juridiques et contractuels publics, de type SPL, - Compétence dans le domaine des transports et de la mobilité : juridiques, financières et techniques, - Connaissance sur les collectivités : compétences, obligations, fonctionnement. Les candidats pourront présenter d'autres compétences complémentaires qu'ils jugent nécessaire au bon accomplissement de la mission. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 04/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/04/18 à 14h10 |
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