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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Analyses et traitements des réseaux d'eau sanitaire pour le patrimoine de la Ville de Courbevoie |
Référence | 18S0022 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-II-2° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marchespublics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: 1) L'Acte d'engagement complété, daté, et signé; 2) Un Bordereau des Prix Unitaires, complété, daté et signé. 3) Un mémoire technique dont les exigences sur son contenu figurent à l'article 5-1-2 du règlement de consultation; 4) Les fiches de données de sécurité des produits proposés pour les désinfections et leurs modes opératoires. 5) Une assurance à jour; 6) Un RIB. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Pour la valeur technique jugée sur 60 points, les sous-critères sont les suivants: - Sous-critère 1: Méthodologie générale et modes opératoires prévus pour les prestations exigées au CCTP: 30 points - Sous-critère 2: Capacité à réaliser les prestations urgentes (alertes sanitaires) en horaires de nuit ou week-end, pendant les vacances scolaires pour les écoles et au mois d'août pour les crèches et les haltes: 30 points Le critère prix sera jugé sur 40 points à partir du DQE masqué. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
Envoi le 23/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/18 à 18h10 |
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