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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
L'Arpège
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Autre - Assainissement ;
Objet Contrôle extérieur sur la qualité des réseaux d'assainissement
Référence 2018-CAA-011
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation est passée en procédure adaptée en application des deux textes suivants :
- L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics
Le marché sera signé sous la forme d'un Accord cadre mono attributaire générant des bons de commande sans remise en concurrence.
Le montant maximum pour la durée du marché est 400 000 € HT.
Code CPV principal 90491000 - Services d'inspection des égouts
Code CPV complémentaire 71631000 - Services d'inspection technique
  71631480 - Service d'inspection routière
  90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne les contrôles et essais sur la construction des collecteurs de collecte des eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Arlysère. Les prestations du candidat comprennent :
- la fourniture des moyens matériels et humains pour la réalisation des essais
- l'intervention par phases, sous-phases, par secteur et par tronçon
- les tests de compacité sur les remblaiements des tranchées réalisées
- l'inspection télévisée du collecteur
- les épreuves d'étanchéité des canalisations et regards et essais du réseau
- l'élaboration et la fourniture des rapports concernant les contrôles et essais.
L'organisme chargé des contrôles devra obligatoirement être accrédité COFRAC (accréditation n° 3-147). Le prestataire devra obligatoirement respecter le cahier des charges de l'Agence de l'Eau RMC.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Financement Les prestations seront financées sur le budget assainissement (M49) de la collectivité. Les prestations seront réglées mensuellement à terme échu. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande. Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement. Le taux des intérêts moratoires est applicable à la date à laquelle les intérêts commencent à courir dans le cas où le délai global de paiement ne serait pas respecté.
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession
Pour les soumissionnaires déposant un pli papier, ils devront transmettre ces documents sous format informatique, en joignant une clé USB au pli.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/03/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/18 à 11h10

 

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